Besoin d'aide tribunal d'instance!!!!!
sisi2011
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sisi2011 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011 - 8 oct. 2011 à 20:00
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nemrod18
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8 oct. 2011 à 19:51
8 oct. 2011 à 19:51
Bonjour,
Non, il n'est pas possible de rajouter des pièces le jour de l'audience.
Le conciliateur ne juge pas, mais il peut rédiger un accord qui, signé des 2 parties fait office de jugement.
Vous n'avez pas besoin d'avocat.
Non, il n'est pas possible de rajouter des pièces le jour de l'audience.
Le conciliateur ne juge pas, mais il peut rédiger un accord qui, signé des 2 parties fait office de jugement.
Vous n'avez pas besoin d'avocat.
sisi2011
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9 octobre 2011
8 oct. 2011 à 20:00
8 oct. 2011 à 20:00
MERCI de votre réponse car le jour de la conciliation elle a parlé de sms hors dans le dossier il y a rien, elle ma dit le jour de la conciliation qu'elle allait les faire valider par un notaire d'ou ma question a savoir si elle pouvait les rajouter!!!!
Nous sommes passé devant conciliateur j'ai fait une proposition qu'elle na pas acceptée, c'est pour ça que je voulais savoir si le conciliateur pouvait dans son rapport influencer le juge
cdt
Nous sommes passé devant conciliateur j'ai fait une proposition qu'elle na pas acceptée, c'est pour ça que je voulais savoir si le conciliateur pouvait dans son rapport influencer le juge
cdt