Besoin d'aide tribunal d'instance!!!!!
sisi2011
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sisi2011 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je passe au tribunal d'instance litige avec mon ancienne locataire!!!!
chaque partie doit envoyé les piéces justificatives concernant le dossier, est ce que le jour de l'audience on peux rajouter des documents????
de plus elle m'attaque pour un motif bien précis rediger par le tribunal et dans son dossier je me rend compte qu'elle m'attaque sur d'autres choses dont je n'avais pas connaissance???
Je n'ai pas pris d'avocat est ce necessaire???
Quel poids a le rapport du conciliateur???
merci de vos reponses cdt
Je passe au tribunal d'instance litige avec mon ancienne locataire!!!!
chaque partie doit envoyé les piéces justificatives concernant le dossier, est ce que le jour de l'audience on peux rajouter des documents????
de plus elle m'attaque pour un motif bien précis rediger par le tribunal et dans son dossier je me rend compte qu'elle m'attaque sur d'autres choses dont je n'avais pas connaissance???
Je n'ai pas pris d'avocat est ce necessaire???
Quel poids a le rapport du conciliateur???
merci de vos reponses cdt
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- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Non, il n'est pas possible de rajouter des pièces le jour de l'audience.
Le conciliateur ne juge pas, mais il peut rédiger un accord qui, signé des 2 parties fait office de jugement.
Vous n'avez pas besoin d'avocat.
Non, il n'est pas possible de rajouter des pièces le jour de l'audience.
Le conciliateur ne juge pas, mais il peut rédiger un accord qui, signé des 2 parties fait office de jugement.
Vous n'avez pas besoin d'avocat.
MERCI de votre réponse car le jour de la conciliation elle a parlé de sms hors dans le dossier il y a rien, elle ma dit le jour de la conciliation qu'elle allait les faire valider par un notaire d'ou ma question a savoir si elle pouvait les rajouter!!!!
Nous sommes passé devant conciliateur j'ai fait une proposition qu'elle na pas acceptée, c'est pour ça que je voulais savoir si le conciliateur pouvait dans son rapport influencer le juge
cdt
Nous sommes passé devant conciliateur j'ai fait une proposition qu'elle na pas acceptée, c'est pour ça que je voulais savoir si le conciliateur pouvait dans son rapport influencer le juge
cdt
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