Mise sous tutelle
cilou
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8 oct. 2011 à 11:41
Elisabeth067 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2011 - 9 oct. 2011 à 10:46
Elisabeth067 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2011 - 9 oct. 2011 à 10:46
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Elisabeth067
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11 octobre 2011
1
9 oct. 2011 à 10:46
9 oct. 2011 à 10:46
Bonjour
Quels sont les "contacts" de cette personne avec votre tante ?
Qui est cette personne ?
De toutes les façons, quand on signifiera à votre tante cette demande de mise sous tutelle, votre tante a le droit de s'y opposer.
Votre tante nécessite-t-elle une mise sous tutelle ?
Si oui, vous avez tout intérêt à ce que ce soit la famille
qui s'occupe de cette demande.
Quels sont les "contacts" de cette personne avec votre tante ?
Qui est cette personne ?
De toutes les façons, quand on signifiera à votre tante cette demande de mise sous tutelle, votre tante a le droit de s'y opposer.
Votre tante nécessite-t-elle une mise sous tutelle ?
Si oui, vous avez tout intérêt à ce que ce soit la famille
qui s'occupe de cette demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...