Mise sous tutelle
cilou
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Elisabeth067 Messages postés 5 Statut Membre -
Elisabeth067 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
une personne sans lien de parenté avec ma tante (qui a encore ses frères et soeurs) a demandé sa mise sous tutelle, cette personne a t elle le droit de faire ça où doit elle avoir l'accord de la fratrie ?
une personne sans lien de parenté avec ma tante (qui a encore ses frères et soeurs) a demandé sa mise sous tutelle, cette personne a t elle le droit de faire ça où doit elle avoir l'accord de la fratrie ?
1 réponse
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Bonjour
Quels sont les "contacts" de cette personne avec votre tante ?
Qui est cette personne ?
De toutes les façons, quand on signifiera à votre tante cette demande de mise sous tutelle, votre tante a le droit de s'y opposer.
Votre tante nécessite-t-elle une mise sous tutelle ?
Si oui, vous avez tout intérêt à ce que ce soit la famille
qui s'occupe de cette demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...