Droit de garde
michelle22
-
8 oct. 2011 à 16:09
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 oct. 2011 à 10:12
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sophiag
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9 oct. 2011 à 08:52
9 oct. 2011 à 08:52
Bonjour
Il est grand temps de saisir le JAF pour l'informer de cette situation et de faire aussi saisir les pensions impayées par voie d'huissier , c'est gratuit pour vous .
Arreter de lui donner quand cela lui chante, mais demandez lui de "ou " respectez le jugement qui dit que tel est sa date et tel heure ou pas du tout si il ne les respecte pas
Quand l'entente est impossible, il faut appliquer le jugement d'office, cela évite bien des problemes
Si il ne se présente pas aux jours fixés, vous allez faire une main courante pour le signaler et vous couvrir et vous ne lui remettez pas
En plus, vous lui écrivez un courrier LAR pour lui signaler l'historique de son attitude vis à vis de son DVH ou il vient un jour oui, un jour non , à l'heure qui lui plait et que ceci ne peut plus etre tolerer, qu'il respecte dorenavant le jugement et qu'il veuille bien honorer la pension alimentaire non payée depuis (date)
Ce courrier vous servira pour le juge quand vous l'assignerez car il faut l'assigner sinon, vous ne pouvez pas acter les faits dans le temps et dire cela dans deux trois ans n'aura pas le meme impact que de le dire pendant les faits .
Il est grand temps de saisir le JAF pour l'informer de cette situation et de faire aussi saisir les pensions impayées par voie d'huissier , c'est gratuit pour vous .
Arreter de lui donner quand cela lui chante, mais demandez lui de "ou " respectez le jugement qui dit que tel est sa date et tel heure ou pas du tout si il ne les respecte pas
Quand l'entente est impossible, il faut appliquer le jugement d'office, cela évite bien des problemes
Si il ne se présente pas aux jours fixés, vous allez faire une main courante pour le signaler et vous couvrir et vous ne lui remettez pas
En plus, vous lui écrivez un courrier LAR pour lui signaler l'historique de son attitude vis à vis de son DVH ou il vient un jour oui, un jour non , à l'heure qui lui plait et que ceci ne peut plus etre tolerer, qu'il respecte dorenavant le jugement et qu'il veuille bien honorer la pension alimentaire non payée depuis (date)
Ce courrier vous servira pour le juge quand vous l'assignerez car il faut l'assigner sinon, vous ne pouvez pas acter les faits dans le temps et dire cela dans deux trois ans n'aura pas le meme impact que de le dire pendant les faits .
Bonjour,
Je ne vous conseille pas de "ne plus donner de nouvelles". Déjà parceque plus tard, votre fille vous le reprochera, et puis, vous commettez un délit pénal de non représentation d'enfant, avec amende et emprisonnement à la clé.
Un week en sur deux, c'est un week end sur deux, et non pas quand ça l'arrange.
Imposez vous, pour le bien de votre petite.
Bon courage.
Je ne vous conseille pas de "ne plus donner de nouvelles". Déjà parceque plus tard, votre fille vous le reprochera, et puis, vous commettez un délit pénal de non représentation d'enfant, avec amende et emprisonnement à la clé.
Un week en sur deux, c'est un week end sur deux, et non pas quand ça l'arrange.
Imposez vous, pour le bien de votre petite.
Bon courage.
durock
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8 oct. 2011 à 16:50
8 oct. 2011 à 16:50
Bonjour
"si je ne donne plus de nouvelles à ce "père", "
Ce n'est surtout pas la bonne démarche, surtout, surtout pas.
Peut-être revoir le JAF pour lui exposer la situation.
Bon courage
"si je ne donne plus de nouvelles à ce "père", "
Ce n'est surtout pas la bonne démarche, surtout, surtout pas.
Peut-être revoir le JAF pour lui exposer la situation.
Bon courage
Utilisateur anonyme
8 oct. 2011 à 16:52
8 oct. 2011 à 16:52
Bonjour.
Ne plus donner de nouvelles à ce père "absent" ne vous
fait prendre aucun risque, rien ne vous oblige à lui donner
des nouvelles sauf cas grave touchant la santé de votre enfant.
Marinou 92, n'allez pas chercher des choses là ou elles ne sont pas
écrites, personne ne parle ici de non présentation d'enfant !
Michelle22 faites respecter le jugement et tout ira bien.
Ne plus donner de nouvelles à ce père "absent" ne vous
fait prendre aucun risque, rien ne vous oblige à lui donner
des nouvelles sauf cas grave touchant la santé de votre enfant.
Marinou 92, n'allez pas chercher des choses là ou elles ne sont pas
écrites, personne ne parle ici de non présentation d'enfant !
Michelle22 faites respecter le jugement et tout ira bien.
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il a peut etre un droit de visite et d'hebergement, sauf qu'il n'a pas de domicile fixe. son ancienne compagne l'ayant mis a la porte, il a été chez son pere, maintenant il se retrouve chez sa grand mère. ce n'est pas une personne stable. j'ai toujours peur pour ma fille.
sophiag
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10 oct. 2011 à 10:12
10 oct. 2011 à 10:12
Bonjour
Si il ne vous a pas communiquée son adresse, alors vous etes en droit de ne pas lui remettre l'enfant et de porter plainte pour ce motif la
Un débiteur d'une pension alimentaire , ainsi qu'une personne accueillant un enfant lors d'une décision judiciaire doit communiquer son adresse un mois avant sous peine de sanctions
Si il ne vous a pas communiquée son adresse, alors vous etes en droit de ne pas lui remettre l'enfant et de porter plainte pour ce motif la
Un débiteur d'une pension alimentaire , ainsi qu'une personne accueillant un enfant lors d'une décision judiciaire doit communiquer son adresse un mois avant sous peine de sanctions