Comment le procurateur procède? cheque.
akire
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8 oct. 2011 à 00:38
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 oct. 2011 à 21:38
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 oct. 2011 à 21:38
Bonjour,
je suis le procurateur légal de quelqu'un qui n'est plus en france.
J'ai un chèque à son nom, bien que tous les documents m'octroyant le droit de le representer.
comment procèder pour récuperer l'argent?
cdmnt,
je suis le procurateur légal de quelqu'un qui n'est plus en france.
J'ai un chèque à son nom, bien que tous les documents m'octroyant le droit de le representer.
comment procèder pour récuperer l'argent?
cdmnt,
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8 oct. 2011 à 18:15
Modifié par Gérard le 8/10/2011 à 18:56
Quant à moi j'étais en pleine sieste !
Pour la blague : lorsque j'étais étudiant dans un établissement des quais du Rhône à Lyon et que je faisais du Droit de la famille, à l'époque et dans le cas d'une épouse enceinte, le mari en profitant pour décéder, il y avait, sur nomination du conseil de famille, article 393 du Code civil version 1804, un "procurateur au ventre ".
Je vous parle de ça, ça devait être du temps de mes vingt ans en 1908 .
Ouais, ma pov' dame, tout change !
8 oct. 2011 à 18:58
8 oct. 2011 à 20:58
Compte tenu du vieil adage latin qui considère que l'enfant même non né à des droits...
"infans conceptus pro nato habetur etc..." ...
Parce qu'à l'époque il valait mieux LES surveiller, bon maintenant ELLES ont tous les droits !..
(humour au 15 ème degré, bien sûr !...)
8 oct. 2011 à 21:38