Comment le procurateur procède? cheque.
akire
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
je suis le procurateur légal de quelqu'un qui n'est plus en france.
J'ai un chèque à son nom, bien que tous les documents m'octroyant le droit de le representer.
comment procèder pour récuperer l'argent?
cdmnt,
je suis le procurateur légal de quelqu'un qui n'est plus en france.
J'ai un chèque à son nom, bien que tous les documents m'octroyant le droit de le representer.
comment procèder pour récuperer l'argent?
cdmnt,
A voir également:
- Comment le procurateur procède? cheque.
- Montant maximum cheque - Guide
- Comment rédiger une procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant à moi j'étais en pleine sieste !
Pour la blague : lorsque j'étais étudiant dans un établissement des quais du Rhône à Lyon et que je faisais du Droit de la famille, à l'époque et dans le cas d'une épouse enceinte, le mari en profitant pour décéder, il y avait, sur nomination du conseil de famille, article 393 du Code civil version 1804, un "procurateur au ventre ".
Je vous parle de ça, ça devait être du temps de mes vingt ans en 1908 .
Ouais, ma pov' dame, tout change !
Compte tenu du vieil adage latin qui considère que l'enfant même non né à des droits...
"infans conceptus pro nato habetur etc..." ...
Parce qu'à l'époque il valait mieux LES surveiller, bon maintenant ELLES ont tous les droits !..
(humour au 15 ème degré, bien sûr !...)