Oubli de déclaration à la sécurité sociale

hellinebrer - 7 oct. 2011 à 22:45
 watt - 7 nov. 2011 à 20:13
Bonjour,

Ma fille a été victime d'un accident scolaire fin juin de cette année, j'ai bien fait la déclaration à l'assurance mais j'ai totalement oublié de la faire à la sécurité sociale pour qu'elle dispose de son recours contre le tiers responsable.
est ce que je risque que l'assurance maladie me demande de rembourser l'intégralité des remboursements de cet accident ? Si cette même situation vous est arrivée, merci de me dire ce qu'il en a été.

1 réponse

vous avez la possibilité de déclarer cet accident aujourd'hui car la sécurité sociale n'est pas encore prescrite pour exercer son recours à l'encontre du tiers (mais pas contre vous !!!!)
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