Procuration pour bail locatif?
Résolu
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Bonjour,
Je suis nu-propriétaire de la résidence principale de ma maman, qui elle est usufruitière. Elle a 80 ans, et je voulais qu'elle vive plus proche de mon domicile (nous n'habitions pas dans la même ville). J'ai un appartement qu'elle va occuper dès le mois de Novembre.
1ère question : elle ne va pas me payer de loyer, mais me réglera les charges et taxe d'habitation, quel papier faut-il que l'on fasse pour être en règle par rapport aux impôts (une lettre de ma ou sa part disant qu'elle occupe à titre gratuit suffit-elle).
2ème question : Nous voudrions mettre sa résidence principale en location, je m'occupe actuellement de trouver des futurs locataires (je ne passe pas par une agence) mais pourrais-je signer à sa place un bail locatif, peut-elle me faire une procuration écrite et dois-je mentionner dans le bail que je suis son mandataire ou sa représentante. Nous allons prendre une assurance GLI ou GLR à son nom puisque usufruitière, mais n'y aura-til pas de problème avec l'assurance si je figure dans le bail.
Je vous remercie pour vos réponses
Je suis nu-propriétaire de la résidence principale de ma maman, qui elle est usufruitière. Elle a 80 ans, et je voulais qu'elle vive plus proche de mon domicile (nous n'habitions pas dans la même ville). J'ai un appartement qu'elle va occuper dès le mois de Novembre.
1ère question : elle ne va pas me payer de loyer, mais me réglera les charges et taxe d'habitation, quel papier faut-il que l'on fasse pour être en règle par rapport aux impôts (une lettre de ma ou sa part disant qu'elle occupe à titre gratuit suffit-elle).
2ème question : Nous voudrions mettre sa résidence principale en location, je m'occupe actuellement de trouver des futurs locataires (je ne passe pas par une agence) mais pourrais-je signer à sa place un bail locatif, peut-elle me faire une procuration écrite et dois-je mentionner dans le bail que je suis son mandataire ou sa représentante. Nous allons prendre une assurance GLI ou GLR à son nom puisque usufruitière, mais n'y aura-til pas de problème avec l'assurance si je figure dans le bail.
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