Qui est responsable en cas de vol ?
lili
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
à l'heure actuelle je suis inscrite dans le club de sport amazonia annecy, lorsque j'ai visité les locaux il y a 4 ans il y avait au vestiaire des casiers qui pouvaient se fermer avec un cadenas personnel cela me convenait parfaitement, cet été suite à des travaux de rénovation il n'y a plus possibilité d'avoir des casiers qui ferment à clés, qui est responsable en cas de vol ? le responsable dit qu'il y a des cameras mais cela n'exclus pas les vols.
merci de votre réponse
à l'heure actuelle je suis inscrite dans le club de sport amazonia annecy, lorsque j'ai visité les locaux il y a 4 ans il y avait au vestiaire des casiers qui pouvaient se fermer avec un cadenas personnel cela me convenait parfaitement, cet été suite à des travaux de rénovation il n'y a plus possibilité d'avoir des casiers qui ferment à clés, qui est responsable en cas de vol ? le responsable dit qu'il y a des cameras mais cela n'exclus pas les vols.
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1 réponse
Bonjour ,
Certains contrats contiennent des clauses excluant toute responsabilité de l'exploitant en cas de vol commis dans l'etablissement.
Ces clauses sont particulièrement abusives lorsque le depot des effets personnels dans un endroit determiné est imposé par le club.
Cette exclusion de responsabilité du professionnel pour les vols commis a l'interieur doit etre eliminée des contrats.
Ref: www.clauses-abusives.fr ,recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractere lucratif.
Certains contrats contiennent des clauses excluant toute responsabilité de l'exploitant en cas de vol commis dans l'etablissement.
Ces clauses sont particulièrement abusives lorsque le depot des effets personnels dans un endroit determiné est imposé par le club.
Cette exclusion de responsabilité du professionnel pour les vols commis a l'interieur doit etre eliminée des contrats.
Ref: www.clauses-abusives.fr ,recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractere lucratif.
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