Portail en appui sur mon mur
la vive 1
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes voisins ont installé un portail en appui sur mon mur au bout d'une allée nous appartenant mais pour laquelle il y a une servitude de passage.
De ce fait, je ne peux accèder au mur derrière chez moi alors que la parcelle longeant ce mur m'appartient. Je n'ai aucun mur mitoyen avec mes voisins, le seul lien étant cette servitude de passage fermé par leurs soins avec ce portail.
Quels recours ai-je pour faire enlever ce portail et accèder à ma parcelle et à mon mur.
Mes voisins ont installé un portail en appui sur mon mur au bout d'une allée nous appartenant mais pour laquelle il y a une servitude de passage.
De ce fait, je ne peux accèder au mur derrière chez moi alors que la parcelle longeant ce mur m'appartient. Je n'ai aucun mur mitoyen avec mes voisins, le seul lien étant cette servitude de passage fermé par leurs soins avec ce portail.
Quels recours ai-je pour faire enlever ce portail et accèder à ma parcelle et à mon mur.
1 réponse
Bonjour ,
Si j'ai bien compris votre probleme, je suggere :
Vos voisins ont fait le travail a l'envers...
Le chemin vous appartient et c'est a vous, eventuellement, de poser la barriere. Vous pourrez la fermer (la barriere), a condition de laisser une clef a ces voisins pour qu'ils puissent encore beneficier de la servitude de pasasge. Charge a eux de fermer le passage apres qu'ils l'aient franchi.
Si j'ai bien compris votre probleme, je suggere :
Vos voisins ont fait le travail a l'envers...
Le chemin vous appartient et c'est a vous, eventuellement, de poser la barriere. Vous pourrez la fermer (la barriere), a condition de laisser une clef a ces voisins pour qu'ils puissent encore beneficier de la servitude de pasasge. Charge a eux de fermer le passage apres qu'ils l'aient franchi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...