Portail en appui sur mon mur

la vive 1 - Modifié par la vive 1 le 7/10/2011 à 17:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 oct. 2011 à 15:24
Bonjour,

Mes voisins ont installé un portail en appui sur mon mur au bout d'une allée nous appartenant mais pour laquelle il y a une servitude de passage.

De ce fait, je ne peux accèder au mur derrière chez moi alors que la parcelle longeant ce mur m'appartient. Je n'ai aucun mur mitoyen avec mes voisins, le seul lien étant cette servitude de passage fermé par leurs soins avec ce portail.

Quels recours ai-je pour faire enlever ce portail et accèder à ma parcelle et à mon mur.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 oct. 2011 à 15:24
Bonjour ,

Si j'ai bien compris votre probleme, je suggere :

Vos voisins ont fait le travail a l'envers...
Le chemin vous appartient et c'est a vous, eventuellement, de poser la barriere. Vous pourrez la fermer (la barriere), a condition de laisser une clef a ces voisins pour qu'ils puissent encore beneficier de la servitude de pasasge. Charge a eux de fermer le passage apres qu'ils l'aient franchi.
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