Puis je demander le remboursement

mimi 57 - 7 oct. 2011 à 09:48
 Gérard - 7 oct. 2011 à 10:49
Bonjour,
voila cela fais 18 ans que je paie une redevance sur les eaux usagées alors que j'ai une fosse pers. j'ai deja demandée plusieurs fois a notre maire si c'étais normal et a chaque fois il me disait que oui donc cette année je suis retournée le voir avec ma facture et voila que je n'ai pas besoin de payée mais est ce que je peut reclamer tt ces années en arriere ou du moins une partie?

1 réponse

Qu'est-ce qui vous empêche de réclamer ?
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j'ai posée la question au trésor public qui encaisse depuis 18 ans et ils me disent que je n'ai jamais réclamée alors que j'ai bien été demander a notre mairie mais lui a juste réédité la facture de cette année mais pour les années passées il ne bouge pas et a la trésorerie on ma dit que si je voulais des arrieré je devais prendre un avocat j'ai fais le calcul pour les 5 années passées cala représente 331 euros alors pour 18 ans ca fais une belle somme mais prendre un avocat est ce que sa vos la peine
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Un adhésion à l'UFC c'est moins de 30 € ..moins cher qu'un avocat !...
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je vous remercie et je pense m'adresser a notre mairie encore merci
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Bon !!!
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