Problèmes suite à succession

passacaille Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2011 - 6 oct. 2011 à 22:13
 crakotte - 6 oct. 2011 à 23:51
Bonjour,

je vais tenter d'être clair dans mes propos mais vu l'imbroglio actuel, cela pourra être parfois sibyllin et je m'en excuse.

Mes grands-parents ont signé un compromis de vente pour un appartement ( en tant que vendeurs ). Malheureusement, mon grand-père est décédé avant que la vente se réalise.

Le notaire chargé de la succession nous a bien évidemment rappeler que nous étions obligés de respecter la vente. Il y a désormais trois propriétaires du dit appartement :
- ma grand-mère
- ma mère
- sa soeur.

La vente de l'appartement ( dont est censée se charger le notaire de l'agence immobilière ) ne se fait pas dans la même ville que la succession.

Première perte de temps : le notaire chargé de la vente est très pointilleux sur les procurations et veut qu'elles soit certifiées devant qui de droit.

Seconde perte de temps : la soeur de ma mère ne veut pas signer la procuration. Au final, c'est le notaire chargé de la succession qui s'occupe de régler se problème et l'affaire passe par le juge et un référé. Au dernier jour du délai qui a été accordé à cette soeur pour signer, elle signe enfin.

Troisième perte de temps : le document des hypothèques est "périmé" et il faut donc faire à nouveau la demande. C'est une nouvelle fois le notaire chargé de la succession qui se charge du tout.

Au final, l'acquéreur perd patience et veut dès demain envoyer une lettre en A.R. pour renoncer à la vente.


Mes questions :


- l'acquéreur peut il renoncer à la vente et ce malgré le compromis de vente ( sans clauses suspensives ) ? Peut on le "forcer" à acheter l'appartement ?
- au cas où la vente "capote", par suite du refus de signer de la soeur susmentionnée, peut on lui demander des dommages et intérêts ? En effet, l'argent que ma mère devait recevoir, devait servir à l'achat d'un appartement, qui ne pourra pas se faire sans cette somme.
- pourquoi le notaire chargé de la vente nous envoies littéralement paître quand nous lui téléphonons pour savoir où en est la vente, nous renvoyant à celui chargé de la vente ?


Merci d'avance pour le temps que vous m'accordez :)

1 réponse

bonjour,
dans votre situation, j'aurais laissé l'affaire se poursuivre devant le juge, car lui seul pourra juger si ce retard (décès) indépendant de la volonté de chacun peut être une cause de rétractation de l'acheteur. Dans un cas si particulier, j'opterais pour l'impossiblilité à l'acheteur de se rétracter,mais...
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