Problèmes suite à succession
passacaille
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jeudi 6 octobre 2011
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6 oct. 2011 à 22:13
crakotte - 6 oct. 2011 à 23:51
crakotte - 6 oct. 2011 à 23:51
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1 réponse
bonjour,
dans votre situation, j'aurais laissé l'affaire se poursuivre devant le juge, car lui seul pourra juger si ce retard (décès) indépendant de la volonté de chacun peut être une cause de rétractation de l'acheteur. Dans un cas si particulier, j'opterais pour l'impossiblilité à l'acheteur de se rétracter,mais...
dans votre situation, j'aurais laissé l'affaire se poursuivre devant le juge, car lui seul pourra juger si ce retard (décès) indépendant de la volonté de chacun peut être une cause de rétractation de l'acheteur. Dans un cas si particulier, j'opterais pour l'impossiblilité à l'acheteur de se rétracter,mais...