Problèmes suite à succession
passacaille
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2011
-
6 oct. 2011 à 22:13
crakotte - 6 oct. 2011 à 23:51
crakotte - 6 oct. 2011 à 23:51
A voir également:
- Problèmes suite à succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
bonjour,
dans votre situation, j'aurais laissé l'affaire se poursuivre devant le juge, car lui seul pourra juger si ce retard (décès) indépendant de la volonté de chacun peut être une cause de rétractation de l'acheteur. Dans un cas si particulier, j'opterais pour l'impossiblilité à l'acheteur de se rétracter,mais...
dans votre situation, j'aurais laissé l'affaire se poursuivre devant le juge, car lui seul pourra juger si ce retard (décès) indépendant de la volonté de chacun peut être une cause de rétractation de l'acheteur. Dans un cas si particulier, j'opterais pour l'impossiblilité à l'acheteur de se rétracter,mais...