CE et discrimination, besoin d'aide
Catcc
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Bonjour
Etant en congé parental, le CE de mon (importante) entreprise a décidé et voté que je ne bénéficierai plus des offres du CE car je ne perçois plus de salaire!!! Mais conformément aux textes de loi je suis toujours salariée et il s'agirait donc ici d'une discrimination.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce problème??
Etant en congé parental, le CE de mon (importante) entreprise a décidé et voté que je ne bénéficierai plus des offres du CE car je ne perçois plus de salaire!!! Mais conformément aux textes de loi je suis toujours salariée et il s'agirait donc ici d'une discrimination.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce problème??
A voir également:
- Discrimination planning travail
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Permission d'absence au travail - Guide
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2 réponses
Bonsoir,
Ne percevant plus de salaire vous êtes en quelques sortes un salarié fantôme.
Votre contrat est suspendu et par conséquent il se peut que certains avantages soient temporairement supprimés.
Ne percevant plus de salaire vous êtes en quelques sortes un salarié fantôme.
Votre contrat est suspendu et par conséquent il se peut que certains avantages soient temporairement supprimés.
Bonsoir et merci pour votre rapide réponse.
Mais alors que pensez-vous de ce lien ? :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13479.xhtml :
" Les activités sociales et culturelles sont établies dans l'entreprise aux bénéfices des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et au bénéfice de leur famille. Le salarié en congé parental peut donc en bénéficier.
Le comité d'entreprise doit s'adresser à l'ensemble du personnel sans discrimination, faute de quoi il ne s'agirait plus d'une activité sociale et culturelle.
A noter : Si l'attribution des avantages par le comité d'entreprise au titre des oeuvres sociales doit être effectuée sans discrimination, le comité d'entreprise peut néanmoins moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.
Références Code du travail : article R2323-20"
merci
Mais alors que pensez-vous de ce lien ? :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13479.xhtml :
" Les activités sociales et culturelles sont établies dans l'entreprise aux bénéfices des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et au bénéfice de leur famille. Le salarié en congé parental peut donc en bénéficier.
Le comité d'entreprise doit s'adresser à l'ensemble du personnel sans discrimination, faute de quoi il ne s'agirait plus d'une activité sociale et culturelle.
A noter : Si l'attribution des avantages par le comité d'entreprise au titre des oeuvres sociales doit être effectuée sans discrimination, le comité d'entreprise peut néanmoins moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.
Références Code du travail : article R2323-20"
merci
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