Elle l'épouse - d'un mois avant son décès
Laurence
-
5 oct. 2011 à 16:42
cynelfa Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 10:07
cynelfa Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 10:07
A voir également:
- Elle l'épouse - d'un mois avant son décès
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
2 réponses
cynelfa
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2011
1
6 oct. 2011 à 20:13
6 oct. 2011 à 20:13
Bonjour Laurence,
J'ai l'impression de lire mon histoire, exactement la même sauf pour le temps de mariage, 3 mois avant son décès, mon père a l'hôpital et bien évidemment j'ai connue l'information du mariage lors de ses funérailles (et en plus on me reproche d'avoir mal pris la nouvelle, une blague!!!).
Tu peux toujours aller voir un autre notaire pour faire pression sur le 1er, contacter la chambre des notaires et meme voir un avocat.
A savoir, sous quel contrat son ex mari s'est il marie avec la deuxieme, si pas de contrat cela tombe automatiquement regime communitaire reduite aux acquêts.
Si les comptes sont communs, a qui appartient la maison.. La nouvelle épouse peut, selon l'article 763 du code civil, disposé de la maison pendant un an a titre gratuit mais n'a pas le droit de vendre les biens.
Les biens propres de l'ex mari, revient directement a ses filles.
J'espère t'avoir aide un petit peu, mais va falloir aller consulter un spécialiste juridique pour perdre un minimum et faire valoir tes droits.
J'ai l'impression de lire mon histoire, exactement la même sauf pour le temps de mariage, 3 mois avant son décès, mon père a l'hôpital et bien évidemment j'ai connue l'information du mariage lors de ses funérailles (et en plus on me reproche d'avoir mal pris la nouvelle, une blague!!!).
Tu peux toujours aller voir un autre notaire pour faire pression sur le 1er, contacter la chambre des notaires et meme voir un avocat.
A savoir, sous quel contrat son ex mari s'est il marie avec la deuxieme, si pas de contrat cela tombe automatiquement regime communitaire reduite aux acquêts.
Si les comptes sont communs, a qui appartient la maison.. La nouvelle épouse peut, selon l'article 763 du code civil, disposé de la maison pendant un an a titre gratuit mais n'a pas le droit de vendre les biens.
Les biens propres de l'ex mari, revient directement a ses filles.
J'espère t'avoir aide un petit peu, mais va falloir aller consulter un spécialiste juridique pour perdre un minimum et faire valoir tes droits.
cynelfa
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2011
1
10 oct. 2011 à 10:07
10 oct. 2011 à 10:07
Je conseillerai a ton amie d'aller voir un notaire vers chez elle pour demander des informations.
Normalement pour une simple consultation il ne la fera pas payer, demander avant, tous ne le font pas.
Il sera plus professionnel dans ses explications.
Si elle doit prendre un avocat, sache qu'en faisant la demande au tribunal, elle pourra avoir une aide judiciaire pour le financer.
Sache aussi que le notaire doit contacter les héritiers direct, a savoir ses enfants.
Ton amie doit avoir son livret de famille et se présenter au notaire avec pour faire valoir les droits de ses filles.
S'il ne veut toujours rien savoir, qu'elle le menace de consulter un autre notaire avec qui il devra partager les frais de succession, ils n'aiment pas ça.
Si ton amie a paye les meubles de la maison, elle doit avoir les factures......
Commence a fouiller sur internet, notamment le code civil, tu verras que tu trouveras beaucoup de réponse a tes questions.
PS: je ne suis ni notaire ni avocate, c'est pour ça que je te conseille d'aller voir une personne compétente.
Normalement pour une simple consultation il ne la fera pas payer, demander avant, tous ne le font pas.
Il sera plus professionnel dans ses explications.
Si elle doit prendre un avocat, sache qu'en faisant la demande au tribunal, elle pourra avoir une aide judiciaire pour le financer.
Sache aussi que le notaire doit contacter les héritiers direct, a savoir ses enfants.
Ton amie doit avoir son livret de famille et se présenter au notaire avec pour faire valoir les droits de ses filles.
S'il ne veut toujours rien savoir, qu'elle le menace de consulter un autre notaire avec qui il devra partager les frais de succession, ils n'aiment pas ça.
Si ton amie a paye les meubles de la maison, elle doit avoir les factures......
Commence a fouiller sur internet, notamment le code civil, tu verras que tu trouveras beaucoup de réponse a tes questions.
PS: je ne suis ni notaire ni avocate, c'est pour ça que je te conseille d'aller voir une personne compétente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2011 à 17:39
Mon amie habite dans le sud et moi à Nevers, et je suis veuve aussi,Mais il ne s était pas remarié.
Elle n'a pas pu savoir si contrat de mariage il y avait.,
Si la femme avait réussit à faire changer, soit le testament, soit les signatures bancaires, soit, faire mettre la maison aux deux noms, soit ....mon amie ignore tout et n'a pas les moyens de prendre un avocat;
Elle s'inquiète pour ce qu'il pourrait rester de l'héritage pour ses filles, d'autant plus que les biens de son mari ont été payé avec l'argent de mon amie;
Pas facile quand on ne connait pas tout;
Merci pour vos renseignements.