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3 réponses
C'est le titulaire de l'usufruit qui peut y vivre ou louer le bien, le nue-propriétaire n'en pas le droit.
BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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5 oct. 2011 à 15:25
5 oct. 2011 à 15:25
Bonjour,
En effet c'est l'usufruitier qui profite du bien de son vivant. Vous en aurez las pleine propriété à son décès.
C'est normal, puisque c'est elle qui règle également les taxes...
Vous pouvez par contre lui demander de vous louer l'un des appartements... Ou vous trouvez un logement moins cher en attendant ;-)
En effet c'est l'usufruitier qui profite du bien de son vivant. Vous en aurez las pleine propriété à son décès.
C'est normal, puisque c'est elle qui règle également les taxes...
Vous pouvez par contre lui demander de vous louer l'un des appartements... Ou vous trouvez un logement moins cher en attendant ;-)
puis-je me prévaloir de cet état de fait pour donner congé au locataire et pouvoir être logé par ma belle-mère.
Non.
Même si elle le souhaitait votre belle-mère ne pourrait pas mettre fin au bail pour vous loger en priorité.
J'ai hérité également d'un autre immeuble avec usufruit à ma belle mère, laquelle héberge l'une de ses filles(d'un précédent mariage)dans ledit immeuble. Je n'arrive pas à savoir s'il y a un bail entre elles et je doute d'un éventuel loyer versé. Que puis-je faire à ce sujet.
Rien.
C'est votre belle-mère qui a l'usufruit du bien, elle est donc libre d'haiter le bien, de le louer ou non, d'y loger qui elle veut avec ou sans loyer. VOus n'avez, en tant que nu-propriétaier, aucun droit de ragard dans l'occupation ou non de ce logement.
Non.
Même si elle le souhaitait votre belle-mère ne pourrait pas mettre fin au bail pour vous loger en priorité.
J'ai hérité également d'un autre immeuble avec usufruit à ma belle mère, laquelle héberge l'une de ses filles(d'un précédent mariage)dans ledit immeuble. Je n'arrive pas à savoir s'il y a un bail entre elles et je doute d'un éventuel loyer versé. Que puis-je faire à ce sujet.
Rien.
C'est votre belle-mère qui a l'usufruit du bien, elle est donc libre d'haiter le bien, de le louer ou non, d'y loger qui elle veut avec ou sans loyer. VOus n'avez, en tant que nu-propriétaier, aucun droit de ragard dans l'occupation ou non de ce logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...