Changement garage en local commercial

celianda - 5 oct. 2011 à 13:35
 celianda - 6 oct. 2011 à 17:04
Bonjour,
Je suis esthéticienne et prothésiste ongulaire en autoentrepreneur.
Je vais louer une maison et il y a un garage séparé sur le terrain.
J'ai demandé à mon futur propriétaire si il me donnait son accord pour transformer ce garage en institut et il est ok (à mes frais bien sur).
J'ai vu avec les autorités compétentes et tout est ok pour eux.
Cependant, je voudrais savoir si le dossier de changement de destination doit se faire obligatoirement à son nom ou peut il se faire à mon nom puisque je lui louerai au départ un garage ? je vous remercie par avance de vos commentaires.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
5 oct. 2011 à 23:44
Bonjour

Le dossier peut se faire à ton nom. Ce qui sera bien mieux car tu seras destinatrice des courriers liés à l'instruction du dossier.

Par contre l'autorisation de faire les travaux devra obligatoirement figurer dans le dossier
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Merci beaucoup pour cette réponse, je vais donc faire le nécessaire.
Cordialement.
Célia
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