A voir également:
- Changement garage en local commercial
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Garantie garage - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Pacs changement de nom - Guide
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26489
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
5 oct. 2011 à 23:44
5 oct. 2011 à 23:44
Bonjour
Le dossier peut se faire à ton nom. Ce qui sera bien mieux car tu seras destinatrice des courriers liés à l'instruction du dossier.
Par contre l'autorisation de faire les travaux devra obligatoirement figurer dans le dossier
Le dossier peut se faire à ton nom. Ce qui sera bien mieux car tu seras destinatrice des courriers liés à l'instruction du dossier.
Par contre l'autorisation de faire les travaux devra obligatoirement figurer dans le dossier
Modifié par celianda le 6/10/2011 à 17:04
Cordialement.
Célia