Listée chez Orange mobile
evanim
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Il y a quelques jours je suis allée chez Bouygues pour souscrire à un nouveau forfait.Toutefois après avoir remplis quelques papiers, le vendeur me dit que ça ne va pas etre possible de souscrire à ce forfait puisque je suis listée chez Orange mobile Contentieux depuis 2009.
Évidement pas au courant, je file chez orange et ils me disent que le forfait que j'avais à cette époque n'a jamais été résilié...
Je leur ai répondu que j'avais envoyé un courrier (après les avoir eu au téléphone)sans Accusé de Réception malheureusement, avec ma demande de résiliation ainsi qu'un chèque pour les frais de résiliation et la dernière facture.
Courrier qu'ils n'ont jamais reçu.
Entre temps j'ai déménagé, mais avais fais le changement d'adresse auprès d'orange mobile et internet mais aussi le suivi courrier par la poste.
Toutefois je n'ai jamais reçu de courrier concernant cette facture et le technicien de chez orange m'a dit que les courriers leurs avaient été retournés.
Suis-je obligée de payer cette facture après 2ans?
Comment puis-je faire pour ne plus être listée chez eux?
Il y a quelques jours je suis allée chez Bouygues pour souscrire à un nouveau forfait.Toutefois après avoir remplis quelques papiers, le vendeur me dit que ça ne va pas etre possible de souscrire à ce forfait puisque je suis listée chez Orange mobile Contentieux depuis 2009.
Évidement pas au courant, je file chez orange et ils me disent que le forfait que j'avais à cette époque n'a jamais été résilié...
Je leur ai répondu que j'avais envoyé un courrier (après les avoir eu au téléphone)sans Accusé de Réception malheureusement, avec ma demande de résiliation ainsi qu'un chèque pour les frais de résiliation et la dernière facture.
Courrier qu'ils n'ont jamais reçu.
Entre temps j'ai déménagé, mais avais fais le changement d'adresse auprès d'orange mobile et internet mais aussi le suivi courrier par la poste.
Toutefois je n'ai jamais reçu de courrier concernant cette facture et le technicien de chez orange m'a dit que les courriers leurs avaient été retournés.
Suis-je obligée de payer cette facture après 2ans?
Comment puis-je faire pour ne plus être listée chez eux?
A voir également:
- Listée chez Orange mobile
- Recocash orange ✓ - Forum Consommation
- Forum résiliation orange bleue - Forum Consommation
- Résiliation orange bleu - Forum Consommation
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Prix appel 0892 depuis mobile - Guide
2 réponses
"(...)avec ma demande de résiliation ainsi qu'un chèque pour les frais de résiliation et la dernière facture."
Votre chèque a t-il été encaissé ?
Votre chèque a t-il été encaissé ?
Bonjour,
Si aucune action en justice n'a été engagée dans les 12 mois suivant le dernier paiement, la dette est forclose, et non légalement vous n'avez rien à payer.
Mais ce ne sera pas facile de vous sortir de la liste...
Si aucune action en justice n'a été engagée dans les 12 mois suivant le dernier paiement, la dette est forclose, et non légalement vous n'avez rien à payer.
Mais ce ne sera pas facile de vous sortir de la liste...
Alinéa second de l'article L34-2 Code des postes et des communications électroniques :
"La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. "
Sur la signification du terme "réclamées" : action en justice uniquement
"La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. "
Sur la signification du terme "réclamées" : action en justice uniquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec le temps cela m'est complètement sorti de la tète.
Ma question reste la même: Suis-je obligée de payer cette facture datant de 2009?
Merci de ne pas faire de jugement
Si vous n'êtes pas à l'aise avec cette idée, je me demande bien comment vous serez à l'aise avec l'idée d'être prête à aller jusqu'à l'action en justice.
Dans l'état actuel du peu que vous avez indiqué, pour votre question "Suis-je obligée de payer cette facture datant de 2009?", la réponse serait :
* Oui si vous souhaitez réclamer le défichage rapide du fichier Preventel consulté par les autres opérateurs
* De grandes chances que ça soit non sinon (dette prescrite, sauf action en justice engagée et non signifiée à cause du changement d'adresse)
"De grandes chances que ça soit non sinon (dette prescrite, sauf action en justice engagée et non signifiée à cause du changement d'adresse)"