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1 réponse
Bonjour,
RSI a un fichier informatique implacable qui ne tient pas compte des modifications. Votre fin d'activité, leur a-t-elle été signalée avec tous les documents à l'appui par LR+AR? Avant de vous convoquer au tribunal, des relances(leur spécialité) ont dû vous parvenir? Vous reste-t-il un dernier recours avant l'assignation? Sinon, c'est de vous constituer deux dossiers bien structurés(l'un avec les originaux, l'autre avec les photocopies) dont un que vous remettrez au Juge . En général, on ne cotise que pour les sociétés existantes, mais j'ignore s'il existe des clauses particulières avec engagement sur plusieurs années.
RSI a un fichier informatique implacable qui ne tient pas compte des modifications. Votre fin d'activité, leur a-t-elle été signalée avec tous les documents à l'appui par LR+AR? Avant de vous convoquer au tribunal, des relances(leur spécialité) ont dû vous parvenir? Vous reste-t-il un dernier recours avant l'assignation? Sinon, c'est de vous constituer deux dossiers bien structurés(l'un avec les originaux, l'autre avec les photocopies) dont un que vous remettrez au Juge . En général, on ne cotise que pour les sociétés existantes, mais j'ignore s'il existe des clauses particulières avec engagement sur plusieurs années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2011 à 10:28
6 oct. 2011 à 10:44
6 oct. 2011 à 10:55
6 oct. 2011 à 18:22