Bonjour, gérant ayant souci avec RSI
CARVIT
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crakotte -
crakotte -
Bonjour,
Je suis gérant de deux sarl dont l'une n'a plus aucune activité depuis 2008. Je cotise RSI dans le cadre de l'autre SARL. RSI m'assigne au tribunal pour le paiement des cotisations 2009/2010/2011. Dois-je vraiment cotiser deux fois? C'est du vol!
Je suis gérant de deux sarl dont l'une n'a plus aucune activité depuis 2008. Je cotise RSI dans le cadre de l'autre SARL. RSI m'assigne au tribunal pour le paiement des cotisations 2009/2010/2011. Dois-je vraiment cotiser deux fois? C'est du vol!
1 réponse
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Bonjour,
RSI a un fichier informatique implacable qui ne tient pas compte des modifications. Votre fin d'activité, leur a-t-elle été signalée avec tous les documents à l'appui par LR+AR? Avant de vous convoquer au tribunal, des relances(leur spécialité) ont dû vous parvenir? Vous reste-t-il un dernier recours avant l'assignation? Sinon, c'est de vous constituer deux dossiers bien structurés(l'un avec les originaux, l'autre avec les photocopies) dont un que vous remettrez au Juge . En général, on ne cotise que pour les sociétés existantes, mais j'ignore s'il existe des clauses particulières avec engagement sur plusieurs années.