Bonjour, gérant ayant souci avec RSI
CARVIT
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crakotte -
crakotte -
Bonjour,
Je suis gérant de deux sarl dont l'une n'a plus aucune activité depuis 2008. Je cotise RSI dans le cadre de l'autre SARL. RSI m'assigne au tribunal pour le paiement des cotisations 2009/2010/2011. Dois-je vraiment cotiser deux fois? C'est du vol!
Je suis gérant de deux sarl dont l'une n'a plus aucune activité depuis 2008. Je cotise RSI dans le cadre de l'autre SARL. RSI m'assigne au tribunal pour le paiement des cotisations 2009/2010/2011. Dois-je vraiment cotiser deux fois? C'est du vol!
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1 réponse
Bonjour,
RSI a un fichier informatique implacable qui ne tient pas compte des modifications. Votre fin d'activité, leur a-t-elle été signalée avec tous les documents à l'appui par LR+AR? Avant de vous convoquer au tribunal, des relances(leur spécialité) ont dû vous parvenir? Vous reste-t-il un dernier recours avant l'assignation? Sinon, c'est de vous constituer deux dossiers bien structurés(l'un avec les originaux, l'autre avec les photocopies) dont un que vous remettrez au Juge . En général, on ne cotise que pour les sociétés existantes, mais j'ignore s'il existe des clauses particulières avec engagement sur plusieurs années.
RSI a un fichier informatique implacable qui ne tient pas compte des modifications. Votre fin d'activité, leur a-t-elle été signalée avec tous les documents à l'appui par LR+AR? Avant de vous convoquer au tribunal, des relances(leur spécialité) ont dû vous parvenir? Vous reste-t-il un dernier recours avant l'assignation? Sinon, c'est de vous constituer deux dossiers bien structurés(l'un avec les originaux, l'autre avec les photocopies) dont un que vous remettrez au Juge . En général, on ne cotise que pour les sociétés existantes, mais j'ignore s'il existe des clauses particulières avec engagement sur plusieurs années.
CARVIT
Nous échangeons des courriers depuis plus de deux ans. Le jugement est déjà prévu. Quelle est la tendance des juges dans ce genre d'affaire? Double paiement de cotisations, cela relève du vol.. Au cas où je perdrais, ais-je un recours du style courrier au procureur de la République ou autre?
crakotte
re, si l'abus est caractérisé, vous gagnerez l'affaire. Vous ne précisez pas la date du jugement? Avez-vous encore trois mois pour adresser un dossier au Procureur avant le jugement?
CARVIT
Non le jugement a lieu la semaine prochaine. ils me demandent 6000€ alors que mes cotisations sont payées pour l'autre sarl. Aurais-je un recours après le jugement? Y a-t-il des jurisprudens dans ce domaine?
crakotte
Avez-vous préparé les dossiers? Surtout n'y allez pas les mains vides. Le Juge ne se référera qu'aux preuves.Mais pourquoi partez-vous déjà perdant?
La législation juridique et financière évolue en permanence...