Non remise des cles apres signature de l'acte
andrew
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andrew -
andrew -
Bonjour,
J'ai signé l'acte de vente le 1/10/11 pour un appartement meublé. Apres signature lors de ma demande de clés, le vendeur m'informe qu'elles sont à l'agence, et qu'un autre trousseau est chez un ami voisin, et que je dois aller les chercher. Le notaire commun proposé par le vendeur n'a pas émis de remarque. J ai demandé au vendeur si il avait relevé le compteur d'eau, il m'a informé ne pas avoir payé d'eau depuis des années et de m'en occuper. Le notaire a trouvé cela normal. L'appartement se trouve dans un DOM, et je ne peux m'y rendre que dans 3 semaines. L'agence m'a informé n'avoir que les clés de l'appartement et pas de clés pour rentrer dans l'immeuble. Puis je demander au notaire si il est encore temps de mettre une somme sous sequestre ?
Merci
J'ai signé l'acte de vente le 1/10/11 pour un appartement meublé. Apres signature lors de ma demande de clés, le vendeur m'informe qu'elles sont à l'agence, et qu'un autre trousseau est chez un ami voisin, et que je dois aller les chercher. Le notaire commun proposé par le vendeur n'a pas émis de remarque. J ai demandé au vendeur si il avait relevé le compteur d'eau, il m'a informé ne pas avoir payé d'eau depuis des années et de m'en occuper. Le notaire a trouvé cela normal. L'appartement se trouve dans un DOM, et je ne peux m'y rendre que dans 3 semaines. L'agence m'a informé n'avoir que les clés de l'appartement et pas de clés pour rentrer dans l'immeuble. Puis je demander au notaire si il est encore temps de mettre une somme sous sequestre ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
un courrier LR+AR devrait amener le notaire à se procurer deux exemplaires de clé pour l'accès à l'immeuble, à moins qu'il préfère régler la facture et les frais d'hôtel. (copie de la LR envoyée par mail ou fax). Le compteur général d'eau est géré par le syndic, et la consommation répartie suivant les compteurs individuels, ou résidence sans syndic et contrat spécifique auprès de la Cie des Eaux pour chaque propriétaire: là aussi, le notaire vous doit quelques explications. Le voisin qui détient vos clés doit avoir les réponses.Il est possible aussi que la répartition de l'eau consommée se fasse au prorata de la surface occupée (ancien système).
un courrier LR+AR devrait amener le notaire à se procurer deux exemplaires de clé pour l'accès à l'immeuble, à moins qu'il préfère régler la facture et les frais d'hôtel. (copie de la LR envoyée par mail ou fax). Le compteur général d'eau est géré par le syndic, et la consommation répartie suivant les compteurs individuels, ou résidence sans syndic et contrat spécifique auprès de la Cie des Eaux pour chaque propriétaire: là aussi, le notaire vous doit quelques explications. Le voisin qui détient vos clés doit avoir les réponses.Il est possible aussi que la répartition de l'eau consommée se fasse au prorata de la surface occupée (ancien système).
merci, en ce qui concerne l'eau je me suis renseigné auprès du syndic, il y a bien des compteurs individuels, je dois prendre un abonnement auprès de la sogea, faut il encore que l'ancien propriétaire résilie son contrat, il ne peut me donner son numéro de compteur. Est ce au notaire de se préoccuper des clés ? lors de la signature je n ai eu aucun conseil, le vendeur m'a informé devant le notaire, je dois prendre acte.
re,
la présentation de l'acte de vente devrait suffire, il doit bien exister un listing par ordre alphabétique chez Sogea. OUI, c'est au notaire de vous fournir la clé du hall, mais faire un double à partir de la clé de votre voisin est possible, à vos frais! Le notaire n'a pas dû faire de surmenage en traitant cet acte de vente!
la présentation de l'acte de vente devrait suffire, il doit bien exister un listing par ordre alphabétique chez Sogea. OUI, c'est au notaire de vous fournir la clé du hall, mais faire un double à partir de la clé de votre voisin est possible, à vos frais! Le notaire n'a pas dû faire de surmenage en traitant cet acte de vente!
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