Non remise des cles apres signature de l'acte

andrew - 5 oct. 2011 à 09:43
 andrew - 5 oct. 2011 à 20:22
Bonjour,


J'ai signé l'acte de vente le 1/10/11 pour un appartement meublé. Apres signature lors de ma demande de clés, le vendeur m'informe qu'elles sont à l'agence, et qu'un autre trousseau est chez un ami voisin, et que je dois aller les chercher. Le notaire commun proposé par le vendeur n'a pas émis de remarque. J ai demandé au vendeur si il avait relevé le compteur d'eau, il m'a informé ne pas avoir payé d'eau depuis des années et de m'en occuper. Le notaire a trouvé cela normal. L'appartement se trouve dans un DOM, et je ne peux m'y rendre que dans 3 semaines. L'agence m'a informé n'avoir que les clés de l'appartement et pas de clés pour rentrer dans l'immeuble. Puis je demander au notaire si il est encore temps de mettre une somme sous sequestre ?
Merci

3 réponses

Bonjour,
un courrier LR+AR devrait amener le notaire à se procurer deux exemplaires de clé pour l'accès à l'immeuble, à moins qu'il préfère régler la facture et les frais d'hôtel. (copie de la LR envoyée par mail ou fax). Le compteur général d'eau est géré par le syndic, et la consommation répartie suivant les compteurs individuels, ou résidence sans syndic et contrat spécifique auprès de la Cie des Eaux pour chaque propriétaire: là aussi, le notaire vous doit quelques explications. Le voisin qui détient vos clés doit avoir les réponses.Il est possible aussi que la répartition de l'eau consommée se fasse au prorata de la surface occupée (ancien système).
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