Vente d'un terrain avec droit de passage
eylot
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titeuf -
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Bonjour,
Mon voisin, qui nous laisse un droit de passage,a vendu une partie de son terrain qui était grévé du droit de passage. Ce droit de passage est-il transmis au nouveau propriétaire ou devait-il mentionné sur l'acte de vente qu'il restait le propriétaire unique. Merci
Mon voisin, qui nous laisse un droit de passage,a vendu une partie de son terrain qui était grévé du droit de passage. Ce droit de passage est-il transmis au nouveau propriétaire ou devait-il mentionné sur l'acte de vente qu'il restait le propriétaire unique. Merci
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