Vente d'un terrain avec droit de passage
Bonjour,
Mon voisin, qui nous laisse un droit de passage,a vendu une partie de son terrain qui était grévé du droit de passage. Ce droit de passage est-il transmis au nouveau propriétaire ou devait-il mentionné sur l'acte de vente qu'il restait le propriétaire unique. Merci
Mon voisin, qui nous laisse un droit de passage,a vendu une partie de son terrain qui était grévé du droit de passage. Ce droit de passage est-il transmis au nouveau propriétaire ou devait-il mentionné sur l'acte de vente qu'il restait le propriétaire unique. Merci
A voir également:
- Vente d'un terrain avec droit de passage
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...