Vente d'un terrain avec droit de passage

eylot - 5 oct. 2011 à 09:34
 titeuf - 5 oct. 2011 à 09:41
Bonjour,
Mon voisin, qui nous laisse un droit de passage,a vendu une partie de son terrain qui était grévé du droit de passage. Ce droit de passage est-il transmis au nouveau propriétaire ou devait-il mentionné sur l'acte de vente qu'il restait le propriétaire unique. Merci

1 réponse

le droit de passage est lié à un bien immobilier, pas à une personne.
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