Diminution suspension de permis..?
MorganTT
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yououou Messages postés 2 Statut Membre -
yououou Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon permis a été suspendu administrativement pendant 3 mois le 17 septembre pour un taux d'alcoolémie de 0.62 dans l'air.
Je passe devant une maison de droit le 28 octobre.
Est ce que la personne qui va me juger a le pouvoir de diminuer ma peine?
Je compte me défendre sur plusieurs arguments , mais ce n'est pas la question posé.
Le juge peut-il diminuer une suspension administrative?
Merci
Mon permis a été suspendu administrativement pendant 3 mois le 17 septembre pour un taux d'alcoolémie de 0.62 dans l'air.
Je passe devant une maison de droit le 28 octobre.
Est ce que la personne qui va me juger a le pouvoir de diminuer ma peine?
Je compte me défendre sur plusieurs arguments , mais ce n'est pas la question posé.
Le juge peut-il diminuer une suspension administrative?
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