Sommes imprevues demandé aprés achat

mimurin - 4 oct. 2011 à 01:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 oct. 2011 à 10:10
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en copropriété et des sommes devenues exigibles après la vente, et pas mentionnes dans l'état daté, m'ont été demandées.
Le sommes sont relatifs a des travaux voté avant la vente, et dont le budget réel a dépassé le budget vote.
Les sommes en excès ont été approuvé après la vente.
Sur le contrat de vente est indiqué que tous les travaux voté avant la vente sont à la charge de le vendeur.
Est ce-que ces sommes sont effectivement à ma charge ou je peu les demander au vendeur?
Dans ce dernier cas comme peux-je faire pour opposer au vendeur ces sommes?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
4 oct. 2011 à 10:10
Bonjour


Dans ce dernier cas comme peux-je faire pour opposer au vendeur ces sommes?

prenez rdv avec votre notaire, qui relira avec vous l'acte, car les clauses concernant les travaux votés, effectués ou non, sont rédigées de manières différentes selon les notaires ou les agences immobilières
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