Opposition sur cheque deja encaisse

Résolu
aibf - 3 oct. 2011 à 22:27
 Pat - 5 août 2016 à 15:54
Bonjour,

J'ai encaissé un cheque qui m'a été crédité puis débité plus de trois mois après, au motif que l'émetteur a fait opposition après un dépôt de plainte pour utilisation frauduleuse.

La banque a t-elle le droit sans m'avertir avant, de me débiter un cheque plus de trois mois après l'avoir crédité quelle que soit le motif

N'y a t-il pas un délai ?

1 réponse

Faites valoir à votre banque que le délai de retour entre banques pour le motif "utilisation frauduleuse" est de dix jours ouvrés (on décompte à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l'échange entre banques).

Jouez les savants !

La règle s'applique aux échanges au sein du « système national d'échange d'images-chèque (EIC)» dans lequel tous les chèques circulent entre banques via le Système Interbancaire de Télétransmission (le SIT) sous forme d'enregistrements magnétiques (les
« images-chèques »)

Donc en clair, votre banque ne devait pas accepter ce retour au motif « hors délai ».

Les back-offices sérieux effectuent des contrôles automatiques de rapprochement entre les dates d'envoi et de retour (faciles sur la base des références d'émission rappelées obligatoirement pour les retours)..
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Le délai pour utilisation frauduleuse est plus long que cela Gérard. Il est, de mémoire, de 60 jours ouvrés.
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Je ne sais pas si la copie du tableau du SIT passera.

J'essaie !

Motifs de rejets
12 : utilisation frauduleuse
13 : red ou liquid judic porteur
40 :redres liquid judi tireur
41 :saisie attribution ou conservation
42 : ATD
43 : décès
44 :dénonciation de conv copte collectif
50 :ne concerne pas établissement
10 jours ouvrés*
10 jours ouvrés*

Motifs de rejets
20 : prescrit
30 : absence d'1 mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé

60 jours calendaires*
60 jours calendaires*

Ouvrés* on compte à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l'échange SIT
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C'était calendaire et non ouvré... mea culpa.
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Vous êtes pardonné !....
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Bonjour
A tous
Voici ma demande
Je suis un particulier qui a vendu une oeuvre a un expert
Jai recu un cheque de la société
Expert...
5 jours apres le cheques impayes pour fraude..
Pouvez m'aider ?
Merci
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