Opposition sur cheque deja encaisse [Résolu]

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 Pat -
Bonjour,

J'ai encaissé un cheque qui m'a été crédité puis débité plus de trois mois après, au motif que l'émetteur a fait opposition après un dépôt de plainte pour utilisation frauduleuse.

La banque a t-elle le droit sans m'avertir avant, de me débiter un cheque plus de trois mois après l'avoir crédité quelle que soit le motif

N'y a t-il pas un délai ?

1 réponse

Faites valoir à votre banque que le délai de retour entre banques pour le motif "utilisation frauduleuse" est de dix jours ouvrés (on décompte à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l'échange entre banques).

Jouez les savants !

La règle s'applique aux échanges au sein du « système national d'échange d'images-chèque (EIC)» dans lequel tous les chèques circulent entre banques via le Système Interbancaire de Télétransmission (le SIT) sous forme d'enregistrements magnétiques (les
« images-chèques »)

Donc en clair, votre banque ne devait pas accepter ce retour au motif « hors délai ».

Les back-offices sérieux effectuent des contrôles automatiques de rapprochement entre les dates d'envoi et de retour (faciles sur la base des références d'émission rappelées obligatoirement pour les retours)..
Le délai pour utilisation frauduleuse est plus long que cela Gérard. Il est, de mémoire, de 60 jours ouvrés.
Je ne sais pas si la copie du tableau du SIT passera.

J'essaie !

Motifs de rejets
12 : utilisation frauduleuse
13 : red ou liquid judic porteur
40 :redres liquid judi tireur
41 :saisie attribution ou conservation
42 : ATD
43 : décès
44 :dénonciation de conv copte collectif
50 :ne concerne pas établissement
10 jours ouvrés*
10 jours ouvrés*

Motifs de rejets
20 : prescrit
30 : absence d'1 mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé

60 jours calendaires*
60 jours calendaires*

Ouvrés* on compte à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l'échange SIT
C'était calendaire et non ouvré... mea culpa.
Vous êtes pardonné !....
Bonjour
A tous
Voici ma demande
Je suis un particulier qui a vendu une oeuvre a un expert
Jai recu un cheque de la société
Expert...
5 jours apres le cheques impayes pour fraude..
Pouvez m'aider ?
Merci
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