Opposition sur cheque deja encaisse
Résolu
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1 réponse
Faites valoir à votre banque que le délai de retour entre banques pour le motif "utilisation frauduleuse" est de dix jours ouvrés (on décompte à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l'échange entre banques).
Jouez les savants !
La règle s'applique aux échanges au sein du « système national d'échange d'images-chèque (EIC)» dans lequel tous les chèques circulent entre banques via le Système Interbancaire de Télétransmission (le SIT) sous forme d'enregistrements magnétiques (les
« images-chèques »)
Donc en clair, votre banque ne devait pas accepter ce retour au motif « hors délai ».
Les back-offices sérieux effectuent des contrôles automatiques de rapprochement entre les dates d'envoi et de retour (faciles sur la base des références d'émission rappelées obligatoirement pour les retours)..
Jouez les savants !
La règle s'applique aux échanges au sein du « système national d'échange d'images-chèque (EIC)» dans lequel tous les chèques circulent entre banques via le Système Interbancaire de Télétransmission (le SIT) sous forme d'enregistrements magnétiques (les
« images-chèques »)
Donc en clair, votre banque ne devait pas accepter ce retour au motif « hors délai ».
Les back-offices sérieux effectuent des contrôles automatiques de rapprochement entre les dates d'envoi et de retour (faciles sur la base des références d'émission rappelées obligatoirement pour les retours)..
4 oct. 2011 à 09:16
Modifié par Gérard le 4/10/2011 à 14:32
J'essaie !
Motifs de rejets
12 : utilisation frauduleuse
13 : red ou liquid judic porteur
40 :redres liquid judi tireur
41 :saisie attribution ou conservation
42 : ATD
43 : décès
44 :dénonciation de conv copte collectif
50 :ne concerne pas établissement
10 jours ouvrés*
10 jours ouvrés*
Motifs de rejets
20 : prescrit
30 : absence d'1 mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé
60 jours calendaires*
60 jours calendaires*
Ouvrés* on compte à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l'échange SIT
4 oct. 2011 à 17:26
4 oct. 2011 à 18:44
5 août 2016 à 15:54
A tous
Voici ma demande
Je suis un particulier qui a vendu une oeuvre a un expert
Jai recu un cheque de la société
Expert...
5 jours apres le cheques impayes pour fraude..
Pouvez m'aider ?
Merci