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Retrait de points et rétroactivité

mjsb -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

êtes-vous certains qu'il n'y a pas rétroactivité (retrait de points pour permis avt 1992) ? de plus si on fait un courrier pour ce motif, on paie l'amende minorée (45 €) ?
le fait de faire un courrier ne nous met-il pas d'office dans le champ de la contestation, donc amende 68 € ?
une autre question : au cas où, de plus, le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule ayant reçu l'avis de contravention, le simple fait de mentionner cela ne fait-il pas basculer de l'amende minorée à l'amende normale (45 à 68) ?
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Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 777
 
Bonjour,

Nous sommes certains que tout ceci est du pipeau.
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