Retrait de points et rétroactivité

mjsb - 3 oct. 2011 à 14:28
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 oct. 2011 à 16:13
Bonjour,

êtes-vous certains qu'il n'y a pas rétroactivité (retrait de points pour permis avt 1992) ? de plus si on fait un courrier pour ce motif, on paie l'amende minorée (45 €) ?
le fait de faire un courrier ne nous met-il pas d'office dans le champ de la contestation, donc amende 68 € ?
une autre question : au cas où, de plus, le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule ayant reçu l'avis de contravention, le simple fait de mentionner cela ne fait-il pas basculer de l'amende minorée à l'amende normale (45 à 68) ?

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
3 oct. 2011 à 16:13
Bonjour,

Nous sommes certains que tout ceci est du pipeau.
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