Retrait de points et rétroactivité
mjsb
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3 oct. 2011 à 14:28
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 oct. 2011 à 16:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 oct. 2011 à 16:13
Bonjour,
êtes-vous certains qu'il n'y a pas rétroactivité (retrait de points pour permis avt 1992) ? de plus si on fait un courrier pour ce motif, on paie l'amende minorée (45 €) ?
le fait de faire un courrier ne nous met-il pas d'office dans le champ de la contestation, donc amende 68 € ?
une autre question : au cas où, de plus, le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule ayant reçu l'avis de contravention, le simple fait de mentionner cela ne fait-il pas basculer de l'amende minorée à l'amende normale (45 à 68) ?
êtes-vous certains qu'il n'y a pas rétroactivité (retrait de points pour permis avt 1992) ? de plus si on fait un courrier pour ce motif, on paie l'amende minorée (45 €) ?
le fait de faire un courrier ne nous met-il pas d'office dans le champ de la contestation, donc amende 68 € ?
une autre question : au cas où, de plus, le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule ayant reçu l'avis de contravention, le simple fait de mentionner cela ne fait-il pas basculer de l'amende minorée à l'amende normale (45 à 68) ?
A voir également:
- Retrait de points et rétroactivité
- Rétroactivité apl - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Retrait guichet caisse d'epargne maximum ✓ - Forum compte bancaire
- Carte zen lcl retrait maximum - Forum compte bancaire
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nemrod18
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3 oct. 2011 à 16:13
3 oct. 2011 à 16:13
Bonjour,
Nous sommes certains que tout ceci est du pipeau.
Nous sommes certains que tout ceci est du pipeau.