Contrat à reconduction tacite
noos63
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué un contrat avec mpdf au nom de ma société de traduction. Etant donné notre structure minimaliste, moi-même et un réseau de traducteurs par Internet travaillant en free-lance, la société nous a accordé des faveurs de 50% le montant normal. Aujourd'hui, un an après je reçois un rappel de facture(le double du montant initial) alors que je n'avais pas l'intention de reconduire ce contrat. Malgré mes mails, mpdf ne répond pas. Je contacte la société qui me fait comprendre que le contrat est tacitement reconductible et qu'ils nous ont contacté au mois d'août. Submergée par une tâche lourde à assumer toute seule, ce contrat m'était sorti de la tête en plus, le mois d'août la société était fermée.
Y a-t-il une solution pour révoquer ce contrat et ne pas payer la facture ?
merci pour votre conseil
J'ai effectué un contrat avec mpdf au nom de ma société de traduction. Etant donné notre structure minimaliste, moi-même et un réseau de traducteurs par Internet travaillant en free-lance, la société nous a accordé des faveurs de 50% le montant normal. Aujourd'hui, un an après je reçois un rappel de facture(le double du montant initial) alors que je n'avais pas l'intention de reconduire ce contrat. Malgré mes mails, mpdf ne répond pas. Je contacte la société qui me fait comprendre que le contrat est tacitement reconductible et qu'ils nous ont contacté au mois d'août. Submergée par une tâche lourde à assumer toute seule, ce contrat m'était sorti de la tête en plus, le mois d'août la société était fermée.
Y a-t-il une solution pour révoquer ce contrat et ne pas payer la facture ?
merci pour votre conseil
A voir également:
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- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
Si le contrat initial prévoyait une reconduction tacite et les modalités de résiliation... aucune chance.
C'est assez fréquent, dans toute société, cet oubli de révocation des contrats à tacite reconduction.
Le mieux dans ce cas (valable pour tout vos prochains contrats ou en cours) : envoyez dès la signature du contrat une résiliation à titre conservatoire ;-)
Si le contrat initial prévoyait une reconduction tacite et les modalités de résiliation... aucune chance.
C'est assez fréquent, dans toute société, cet oubli de révocation des contrats à tacite reconduction.
Le mieux dans ce cas (valable pour tout vos prochains contrats ou en cours) : envoyez dès la signature du contrat une résiliation à titre conservatoire ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...