Résiliation d'un bail
Résolu
Bonjour, j'ai donné congé à mes locataires au terme de leur bail désirant occuper mon logement. Pour des raisons complexes, je ne peux plus l'occuper. Puis-je le mettre en vente? si oui, dans quel délai, si non, à quoi est-ce que je m'expose?
Merci de votre aide
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BarbieTM
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3 oct. 2011 à 13:46
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Bonjour,
Oui, vous pouvez...
Mais pour éviter tout litige, envoyez un courrier recommandé à vos ex locataires leur expliquant la situation, en leur proposant leur droit à la priorité sur l'achat du logement.
Oui, vous pouvez...
Mais pour éviter tout litige, envoyez un courrier recommandé à vos ex locataires leur expliquant la situation, en leur proposant leur droit à la priorité sur l'achat du logement.
kasom
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3 oct. 2011 à 15:06
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Bonjour
S'il s'agit d'une cause qui vous est extérieure qui vous empêche d'habiter votre bien, vous n'êtes pas tenu d'informer le locataire
http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html
S'il s'agit d'une cause qui vous est extérieure qui vous empêche d'habiter votre bien, vous n'êtes pas tenu d'informer le locataire
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kasom
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4 oct. 2011 à 09:03
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alors mettez en vente, mais sans prévenir l'ancien locataire
BarbieTM
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4 oct. 2011 à 09:19
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Risqué, non...?
Tout dépend en fait depuis quand les locataires sont partis !
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BarbieTM
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4 oct. 2011 à 09:32
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Ca fait juste.
S'ils ont vent de la vente, ils pourraient bien avoir gain de cause auprès d'un tribunal et faire capoter la vente...
Perso, je leur enverrais le courrier.
S'ils ont vent de la vente, ils pourraient bien avoir gain de cause auprès d'un tribunal et faire capoter la vente...
Perso, je leur enverrais le courrier.
4 oct. 2011 à 09:12