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Résiliation d'un bail

Résolu
térèse - 3 oct. 2011 à 13:44
 térèse - 4 oct. 2011 à 11:11
Bonjour, j'ai donné congé à mes locataires au terme de leur bail désirant occuper mon logement. Pour des raisons complexes, je ne peux plus l'occuper. Puis-je le mettre en vente? si oui, dans quel délai, si non, à quoi est-ce que je m'expose?

Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
3 oct. 2011 à 13:46
Bonjour,

Oui, vous pouvez...
Mais pour éviter tout litige, envoyez un courrier recommandé à vos ex locataires leur expliquant la situation, en leur proposant leur droit à la priorité sur l'achat du logement.
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térèse
4 oct. 2011 à 09:12
merci de votre rapidité à répondre. Mais si la raison de ma non-occupation n'est pas reconnue valable par les anciens locataires (réponse à Kasom), peuvent-ils exiger de moi des dédommagements?
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Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 799
3 oct. 2011 à 15:06
Bonjour

S'il s'agit d'une cause qui vous est extérieure qui vous empêche d'habiter votre bien, vous n'êtes pas tenu d'informer le locataire

http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html
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térèse
4 oct. 2011 à 09:01
Merci de votre rapidité à me répondre, En fait, les causes ne me sont pas extérieures, je me sens maintenant vraiment dépassée par l'entretien d'une maison.
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kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 799
4 oct. 2011 à 09:03
alors mettez en vente, mais sans prévenir l'ancien locataire
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
4 oct. 2011 à 09:19
Risqué, non...?
Tout dépend en fait depuis quand les locataires sont partis !
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térèse
Modifié par térèse le 4/10/2011 à 09:30
6 mois, j'ai refait des travaux dedans et c'est là que j'ai pris conscience que c'était bien grand pour moi.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
4 oct. 2011 à 09:32
Ca fait juste.
S'ils ont vent de la vente, ils pourraient bien avoir gain de cause auprès d'un tribunal et faire capoter la vente...

Perso, je leur enverrais le courrier.
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Réponse 3 / 3
térèse
4 oct. 2011 à 09:19
Merci de tout coeur
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