Résiliation d'un bail

Résolu
térèse -  
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Bonjour, j'ai donné congé à mes locataires au terme de leur bail désirant occuper mon logement. Pour des raisons complexes, je ne peux plus l'occuper. Puis-je le mettre en vente? si oui, dans quel délai, si non, à quoi est-ce que je m'expose?

Merci de votre aide

3 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Oui, vous pouvez...
    Mais pour éviter tout litige, envoyez un courrier recommandé à vos ex locataires leur expliquant la situation, en leur proposant leur droit à la priorité sur l'achat du logement.
    0
    1. térèse
       
      merci de votre rapidité à répondre. Mais si la raison de ma non-occupation n'est pas reconnue valable par les anciens locataires (réponse à Kasom), peuvent-ils exiger de moi des dédommagements?
      0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    S'il s'agit d'une cause qui vous est extérieure qui vous empêche d'habiter votre bien, vous n'êtes pas tenu d'informer le locataire

    http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html
    0
    1. térèse
       
      Merci de votre rapidité à me répondre, En fait, les causes ne me sont pas extérieures, je me sens maintenant vraiment dépassée par l'entretien d'une maison.
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      alors mettez en vente, mais sans prévenir l'ancien locataire
      0
    3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Risqué, non...?
      Tout dépend en fait depuis quand les locataires sont partis !
      0
    4. térèse
       
      6 mois, j'ai refait des travaux dedans et c'est là que j'ai pris conscience que c'était bien grand pour moi.
      0
    5. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Ca fait juste.
      S'ils ont vent de la vente, ils pourraient bien avoir gain de cause auprès d'un tribunal et faire capoter la vente...

      Perso, je leur enverrais le courrier.
      0

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