Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation d'un bail

Résolu
térèse -  
 térèse -
Bonjour, j'ai donné congé à mes locataires au terme de leur bail désirant occuper mon logement. Pour des raisons complexes, je ne peux plus l'occuper. Puis-je le mettre en vente? si oui, dans quel délai, si non, à quoi est-ce que je m'expose?

Merci de votre aide
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Oui, vous pouvez...
Mais pour éviter tout litige, envoyez un courrier recommandé à vos ex locataires leur expliquant la situation, en leur proposant leur droit à la priorité sur l'achat du logement.
0
térèse
 
merci de votre rapidité à répondre. Mais si la raison de ma non-occupation n'est pas reconnue valable par les anciens locataires (réponse à Kasom), peuvent-ils exiger de moi des dédommagements?
0
Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

S'il s'agit d'une cause qui vous est extérieure qui vous empêche d'habiter votre bien, vous n'êtes pas tenu d'informer le locataire

http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html
0
térèse
 
Merci de votre rapidité à me répondre, En fait, les causes ne me sont pas extérieures, je me sens maintenant vraiment dépassée par l'entretien d'une maison.
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
alors mettez en vente, mais sans prévenir l'ancien locataire
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Risqué, non...?
Tout dépend en fait depuis quand les locataires sont partis !
0
térèse
 
6 mois, j'ai refait des travaux dedans et c'est là que j'ai pris conscience que c'était bien grand pour moi.
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Ca fait juste.
S'ils ont vent de la vente, ils pourraient bien avoir gain de cause auprès d'un tribunal et faire capoter la vente...

Perso, je leur enverrais le courrier.
0
Réponse 3 / 3
térèse
 
Merci de tout coeur
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses