Habiter un batiment agricole sur terrain nc

tigrou - 3 oct. 2011 à 01:28
 Utilisateur anonyme - 3 oct. 2011 à 02:03
Bonjour,
J'aimerais transformer en partie un batiment agricole désaffecté depuis plusieurs années situé sur un terrain non constructible. Que risque t-on si la mairie refuse la déclaration de changement d'usage, sachant qu' il y a en plus des travaux nécessitant une déclaration de travaux ? Existe-t-il un moyen pour qu'elle l'accepte de fait , vu que c'est pas sûr qu'elle l'accepte si on lui demande...
Merci d'avance
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1 réponse

Utilisateur anonyme
3 oct. 2011 à 02:03
bonjour : si vous êtes agriculteur, elle ne pourra pas faire autrement que d'accepter. Ou alors, il faudrait devenir agriculteur.
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