Habiter un batiment agricole sur terrain nc
tigrou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'aimerais transformer en partie un batiment agricole désaffecté depuis plusieurs années situé sur un terrain non constructible. Que risque t-on si la mairie refuse la déclaration de changement d'usage, sachant qu' il y a en plus des travaux nécessitant une déclaration de travaux ? Existe-t-il un moyen pour qu'elle l'accepte de fait , vu que c'est pas sûr qu'elle l'accepte si on lui demande...
Merci d'avance
J'aimerais transformer en partie un batiment agricole désaffecté depuis plusieurs années situé sur un terrain non constructible. Que risque t-on si la mairie refuse la déclaration de changement d'usage, sachant qu' il y a en plus des travaux nécessitant une déclaration de travaux ? Existe-t-il un moyen pour qu'elle l'accepte de fait , vu que c'est pas sûr qu'elle l'accepte si on lui demande...
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