CDD non renouvelé

Question

Bonjour, 

Cela fait un an que je suis en CDD et on m'annonce que je ne serai pas reconduite. Je sais que le délai maximum est de 18 mois.

Que je vous précise le contexte. Je travaille à l'aéroport pour une boite sous traitante, au comptoir vente. Nous sommes 10 à travailler à ce comptoir, nous avons des horaires décalés et représentons plusieurs compagnies aériennes. 
Sur 10 il n'y a en fait que 3 personnes en CDI, dont une vient de prendre un congé sans solde.

En toute objectivité, et aux dires de mes collègues et responsables qui sont sur le terrain, je suis compétente et tout à fait apte à exercer cet emploi. Aucun retour négatif jusqu'à présent. Or, j'ai remarqué qu'une annonce de billettiste est parue à l'ANPE et on me confirme qu'une personne va être recrutée pour prendre ma place.

En d'autres termes, on evince un salarié en CDD pour le remplacer par un autre qui sera à son tour en CDD.

Sur mon contrat de travail, le motif indiqué est "surcroit temporaire et exceptionnel d'activité lié à la compagnie ******* sous contrat d'assistance " .

La personne qui va prendre ma place signera le même type de contrat, avec le même motif. 

On ne renouvelle pas le CDD d'un employé et on embauche quelqu'un d'autre pour le même poste en indiquant que l'entreprise connait un accroissement d'activité...

De plus, il me semble que cette entreprise (qui a plusieurs compagnies clientes) utilise pour chaque contrat  CDD une compagnie aérienne différente. Ainsi une de mes collegues est ici à cause d'un surcroit de l'activité de la compagnie X, une autre pour celui de la compagnie Y ... Alors que nous travaillons toutes pour chaque compagnie, sans distinction.

Il me semble qu'il s'agit d'un artifice pour faire croire qu'il s'agit de postes distincts, et justifier cette proportion de CDD.

Je cherche un peu d'aide, pensez vous qu'il pourrait être utile de saisir le conseil des Prud'hommes ? N'étant pas habituée du tout à cela, pouvez vous m'apporter quelques conseils?

Merci d'avance.

L.

caroledu92 · Answer

Bonjour

Juste une petite précision, pendant votre année de présence vous n'avez eu qu'un contrat ou il y a déjà eu un avenant ?

l333 · Answer

Bonjour,
J ai signe un premier contrat de 6 mois suivi d un avenant 6 mois egalement

caroledu92 · Answer

Et bien voilà, normal qu'on ne vous renouvelle pas. On ne peut pas faire un 2° avenant sur un surcroît de travail.

Maintenant rien n'empêche votre employeur de vous proposer à nouveau un CDD après un délai de carence égal au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus (car votre contrat a une durée supérieure à 14 jours)

l333 · Answer

Alors, je ne connais pas bien la definition du mot "avenant", simplement je dois vous preciser que mes collegues qui sont arrivees en meme temps que moi signent pour une troisieme fois, un contrat de 6 mois de + CDD. En gros, certains collegues enchainent 3 CDD de 6 mois chacun. Je sais ce qu est une carence, simplement il ne sagit pas de ca. 
En tout cas, si vous me dites qu'on ne peut pas signer 2 avenants apres la signature d un premier cdd lorsqu'il sagit d un surcroit de travail.... cela voudrait dire que mes collegues sont en droit de reclamer un CDI ?

caroledu92 · Answer

Si elles enchaînent 3 CDD d'affilée, soit ce n'est pas sur un surcroît de travail (mais vous allez me dire que oui), soit le poste est changé à chaque fois.

Votre employeur « bidouille » peut-être en changeant  la qualification par exemple. Mais seul un changement de la nature des tâches est important 

 La sanction est effectivement la requalification du contrat CDD en CDI

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Vous n'avez signé qu'un avenant...Mais vous ne pouviez pas en signer un second, je vous l'ai expliqué !

Vous estimez qu'ils doivent vous garder, eux non. Vous ne pouvez pas obliger un employeur à vous embaucher !!

Votre direction n'a pas à vous écrire les motifs de quoi que ce soit.
Et puis on vous a dit que vous ne vous impliquez pas assez, que vous avez eu des retards...

Que voulez-vous de plus comme éléments ?

Vous pouvez saisir les prud'hommes, bien sûr, mais je ne vois pas de harcèlement moral.

l333 · Answer

Je maintiens que certaines personnes dans cette entreprise signent plus d'un avenant, le motif étant "surcroit d'activité". J'ai compris votre explication tout de meme...

Ce que je souhaite c'est être sure que leurs pratiques soient légales à savoir avoir une forte majorité de CDD dans leur boite depuis des années. L'exception devient la norme...mais cette norme me révolte.

Je souhaite savoir si le fait d'indiquer une compagnie aérienne différente à chaque CDD peut etre considérée comme pratique leur permettant de prétendre avoir plusieurs postes distincts, alors que c'est faux ... et j'aimerais savoir si cela vaut le coup de dénoncer ce type de turn over.

C'est en toute objectivité que j'estime ne pas mériter cette éviction, je vous passe les détails. Par besoin de montrer mon incompréhension, et,  je l'avoue pour créer la zizanie je pensais demander une lettre qui justifierais que je ne sois pas prolongée. 

J'en ai un peu marre que ces pratiques deviennent monnaie courante, banales et de devoir accepter de ne plus être renouvelée au bout d'un an...au même titre que d'accepter de ne pas être embauché.

Aucun bilan constructif de mon travail n'a été fait, bilan qui m'aurait permis de donner mon avis si j'avais été en désaccord.

Pourquoi ne passent-t-ils pas par des agences d'intérim si c'est pour pratiquer le turn over? car cela leur serait plus couteux tout simplement.


Maintenant si je suis venue sur ce site ce n'est pas pour vous expliquer ce que j'allais faire... mais pour avoir des conseils... j'ai 27 ans et je vis dans un minuscule studio que je vais devoir quitter pour retrouver une situation précaire encore pire : celle qui consiste à être saisonnier.

CDD non renouvelé

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