Maire et Taxis
Résolu
saint-lazare75009
Messages postés
1
Statut
Membre
-
saint-lazare75009 -
saint-lazare75009 -
Bonjour,
je suis artisan-taxi avec mon lieu de stationnement dans une commune,
un artisan-taxi ayant lieu de stationnement dans une autre commune, vient stationner et charger la clientèle dans ma commune, Monsieur le Maire peut-il intervenir pour "interdire"
à cet artisan de venir sur la commune dont il n'a pas droit de stationnement,
et à quel organisme puis-je m'adresser pour faire respecter la réglementation de stationnement ,
merci à tous!!!!
je suis artisan-taxi avec mon lieu de stationnement dans une commune,
un artisan-taxi ayant lieu de stationnement dans une autre commune, vient stationner et charger la clientèle dans ma commune, Monsieur le Maire peut-il intervenir pour "interdire"
à cet artisan de venir sur la commune dont il n'a pas droit de stationnement,
et à quel organisme puis-je m'adresser pour faire respecter la réglementation de stationnement ,
merci à tous!!!!
A voir également:
- Modèle lettre demande de licence taxi gratuite
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonsoir ,
Je pense que le Maire devrait pouvoir vous renseigner. Neanmoins, rien n'interdit a un habitant de la commune de telephonner ailleurs pour se faire transporter en taxi. Il n'y a pas, a ma connaissance, obligation de prendre un taxi "local" .
Je pense que le Maire devrait pouvoir vous renseigner. Neanmoins, rien n'interdit a un habitant de la commune de telephonner ailleurs pour se faire transporter en taxi. Il n'y a pas, a ma connaissance, obligation de prendre un taxi "local" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien evidemment toutes personnes à la liberté de choisir son taxi,
là n'était pas mon problème,
le problème est le stationnement illégal d'un artisan-taxi qui a une place de stationnement attribué avec sa licence dans une commune, et vient stationner dans une autre commune, charger les clients également,
mais je me suis adressé au Maire de ma commune ainsi qu'a la Commission competente,
j'attends la réponse,
merci
cordialement.