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Maire et Taxis

Résolu
saint-lazare75009 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2011 - 2 oct. 2011 à 20:00
 saint-lazare75009 - 4 oct. 2011 à 17:52
Bonjour,
je suis artisan-taxi avec mon lieu de stationnement dans une commune,
un artisan-taxi ayant lieu de stationnement dans une autre commune, vient stationner et charger la clientèle dans ma commune, Monsieur le Maire peut-il intervenir pour "interdire"
à cet artisan de venir sur la commune dont il n'a pas droit de stationnement,
et à quel organisme puis-je m'adresser pour faire respecter la réglementation de stationnement ,
merci à tous!!!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
2 oct. 2011 à 21:03
Bonsoir ,

Je pense que le Maire devrait pouvoir vous renseigner. Neanmoins, rien n'interdit a un habitant de la commune de telephonner ailleurs pour se faire transporter en taxi. Il n'y a pas, a ma connaissance, obligation de prendre un taxi "local" .
1
saint-lazare75009
4 oct. 2011 à 17:52
merci Foyer
bien evidemment toutes personnes à la liberté de choisir son taxi,
là n'était pas mon problème,
le problème est le stationnement illégal d'un artisan-taxi qui a une place de stationnement attribué avec sa licence dans une commune, et vient stationner dans une autre commune, charger les clients également,
mais je me suis adressé au Maire de ma commune ainsi qu'a la Commission competente,
j'attends la réponse,
merci
cordialement.
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