Sujet Précédent Sujet Suivant

Obtenir le pv d'un accident

zaza -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai obtenir le proce verbal de l'accident de mon père survenu en 1962, est-ce possible et à qui dois-je m'adresser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 575
 
Bonsoir ,

De quel type d'accident s'agit-il ?

Je pense qu'il sera difficile d'obtenir satisfaction apres 50 ans a moins que ce ne soit pour un motif sérieux autre qu'un simple archivage de souvenirs.
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
demander une photocopie recto d´un chèque
Babinou33 -
anne -

2 réponses
obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
Catherine -
Energizor -

1 réponse
certificat de travail, entreprise fermée
kren06 -
maridunet -

1 réponse