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Obtenir le pv d'un accident

zaza - 2 oct. 2011 à 20:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 oct. 2011 à 21:00
Bonjour,
j'aimerai obtenir le proce verbal de l'accident de mon père survenu en 1962, est-ce possible et à qui dois-je m'adresser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
Modifié par Foyer le 2/10/2011 à 21:01
Bonsoir ,

De quel type d'accident s'agit-il ?

Je pense qu'il sera difficile d'obtenir satisfaction apres 50 ans a moins que ce ne soit pour un motif sérieux autre qu'un simple archivage de souvenirs.
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