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Obtenir le pv d'un accident

zaza -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai obtenir le proce verbal de l'accident de mon père survenu en 1962, est-ce possible et à qui dois-je m'adresser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 574
 
Bonsoir ,

De quel type d'accident s'agit-il ?

Je pense qu'il sera difficile d'obtenir satisfaction apres 50 ans a moins que ce ne soit pour un motif sérieux autre qu'un simple archivage de souvenirs.
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