Obtenir le pv d'un accident

zaza -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai obtenir le proce verbal de l'accident de mon père survenu en 1962, est-ce possible et à qui dois-je m'adresser?

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    De quel type d'accident s'agit-il ?

    Je pense qu'il sera difficile d'obtenir satisfaction apres 50 ans a moins que ce ne soit pour un motif sérieux autre qu'un simple archivage de souvenirs.
    0

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