Obtenir le pv d'un accident

zaza -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 2 oct. 2011 à 21:00

Bonjour,
j'aimerai obtenir le proce verbal de l'accident de mon père survenu en 1962, est-ce possible et à qui dois-je m'adresser?

A voir également:

Obtenir le pv d'un accident
Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
Premunys accident - Forum Assurances
Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
Indemnisation post accident de la route - Forum Assurances
Tu as été temoin d'un accident raconte - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 569

Bonsoir ,

De quel type d'accident s'agit-il ?

Je pense qu'il sera difficile d'obtenir satisfaction apres 50 ans a moins que ce ne soit pour un motif sérieux autre qu'un simple archivage de souvenirs.

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel

Contrat premunys la banque postale

demander une photocopie recto d´un chèque

obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982

contrat premunys banque postale

Discussions similaires

Newsletters