Licence taxi et statut auto entrepreneurs
didi4785
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12 février 2016
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12 févr. 2016 à 13:49
jopk - 22 févr. 2016 à 09:11
jopk - 22 févr. 2016 à 09:11
bonjour à tous,
je viens d'avoir ma licence de taxi et j'ai un collègue qui veut me prendre mais à condition que j'ai le statut auto entrepreneur (et non salarié ...) qu'en est il vraiment, est ce que c'est possible, en sachant que je roulerai avec sa voiture et sous le nom de son ETS ... comment calculer la course ect ....
merci pour vos réponses
je viens d'avoir ma licence de taxi et j'ai un collègue qui veut me prendre mais à condition que j'ai le statut auto entrepreneur (et non salarié ...) qu'en est il vraiment, est ce que c'est possible, en sachant que je roulerai avec sa voiture et sous le nom de son ETS ... comment calculer la course ect ....
merci pour vos réponses
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1 réponse
chaumir
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dimanche 7 février 2010
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30 décembre 2021
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Modifié par chaumir le 12/02/2016 à 17:40
Modifié par chaumir le 12/02/2016 à 17:40
Bonjour,
Non c'est pas possible.
Il s'agit d'un emploi salarié dissimulé.
Sachez que l'autoentrepreneur ne doit pas être en situation du subordination.
pour infos:
il convient de noter que les locataires et les locataires gérants taxis, non propriétaires de leur véhicule, ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur dans la mesure où ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale en vertu de l'article L. 311-3 (7°) du code de la sécurité sociale.
Non c'est pas possible.
Il s'agit d'un emploi salarié dissimulé.
Sachez que l'autoentrepreneur ne doit pas être en situation du subordination.
pour infos:
il convient de noter que les locataires et les locataires gérants taxis, non propriétaires de leur véhicule, ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur dans la mesure où ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale en vertu de l'article L. 311-3 (7°) du code de la sécurité sociale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2016 à 09:11