Réalisation de deux apartements
nuno2306
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a 5 ans, qui disposait de deux entrées bien différentes, une pour l'accés au rdc, l'autre pour monter à l'étage. aprés 5 ans je souhaite créer 2 appartements, pour les mettres en vente.
je me suis renseigné auprés de la mairie, du géomètre et du notaire pour connaitre les démarches.
la mairie me dit pour que ce projet puisse etre réalisé, il me faudrait des places de parking pour chaque appartement crée.
le notaire me fait savoir que cela n'est pas obligatoire, car le PLU de ma ville m'oblige à avoir des places de parking que pour des constructions neuves (maison de 1850, et oui).
je reste bloquer dans mont projet car la mairie me fait savoir qu'elle ne m'accorderai pas la vente de mes appartements (bloque le DIA).
que faire avant d'entamer des frais (création d'une deuxième cuisine, frais de notaire, frais de géomètre....).
p.s. je n'ai pas besoin de permis de construire pour réaliser à bien mon projet.
j'ai acheté une maison il y a 5 ans, qui disposait de deux entrées bien différentes, une pour l'accés au rdc, l'autre pour monter à l'étage. aprés 5 ans je souhaite créer 2 appartements, pour les mettres en vente.
je me suis renseigné auprés de la mairie, du géomètre et du notaire pour connaitre les démarches.
la mairie me dit pour que ce projet puisse etre réalisé, il me faudrait des places de parking pour chaque appartement crée.
le notaire me fait savoir que cela n'est pas obligatoire, car le PLU de ma ville m'oblige à avoir des places de parking que pour des constructions neuves (maison de 1850, et oui).
je reste bloquer dans mont projet car la mairie me fait savoir qu'elle ne m'accorderai pas la vente de mes appartements (bloque le DIA).
que faire avant d'entamer des frais (création d'une deuxième cuisine, frais de notaire, frais de géomètre....).
p.s. je n'ai pas besoin de permis de construire pour réaliser à bien mon projet.
A voir également:
- Réalisation de deux apartements
- Cmg deux enfants - Guide
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv - Forum Entreprise et sociétés
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
- Demande de permutation entre deux collègues - Forum salariés
- Prélèvement edf rejeté deux fois - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir
car le PLU de ma ville m'oblige à avoir des places de parking que pour des constructions neuves
vous avez lu ce PLU ??? très surprenante cette clause
p.s. je n'ai pas besoin de permis de construire pour réaliser à bien mon projet.
j'ai un doute mais il vous faudra au minimum une Déclaration Préalable
je vous conseille de faire une demande Préalable pour votre projet , la mairie vous répondra
En cas de refus, celui ci doit être motivé , et à partir de là vous entrez en processus de recours gracieux auprès de la mairie puis de la préfecture
Si vous respectez le PLU vous aurez gain de cause
car le PLU de ma ville m'oblige à avoir des places de parking que pour des constructions neuves
vous avez lu ce PLU ??? très surprenante cette clause
p.s. je n'ai pas besoin de permis de construire pour réaliser à bien mon projet.
j'ai un doute mais il vous faudra au minimum une Déclaration Préalable
je vous conseille de faire une demande Préalable pour votre projet , la mairie vous répondra
En cas de refus, celui ci doit être motivé , et à partir de là vous entrez en processus de recours gracieux auprès de la mairie puis de la préfecture
Si vous respectez le PLU vous aurez gain de cause
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