Réalisation de deux apartements

nuno2306 - 2 oct. 2011 à 18:12
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 2 oct. 2011 à 18:59
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a 5 ans, qui disposait de deux entrées bien différentes, une pour l'accés au rdc, l'autre pour monter à l'étage. aprés 5 ans je souhaite créer 2 appartements, pour les mettres en vente.
je me suis renseigné auprés de la mairie, du géomètre et du notaire pour connaitre les démarches.
la mairie me dit pour que ce projet puisse etre réalisé, il me faudrait des places de parking pour chaque appartement crée.
le notaire me fait savoir que cela n'est pas obligatoire, car le PLU de ma ville m'oblige à avoir des places de parking que pour des constructions neuves (maison de 1850, et oui).
je reste bloquer dans mont projet car la mairie me fait savoir qu'elle ne m'accorderai pas la vente de mes appartements (bloque le DIA).
que faire avant d'entamer des frais (création d'une deuxième cuisine, frais de notaire, frais de géomètre....).
p.s. je n'ai pas besoin de permis de construire pour réaliser à bien mon projet.

1 réponse

kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 830
2 oct. 2011 à 18:59
Bonsoir

car le PLU de ma ville m'oblige à avoir des places de parking que pour des constructions neuves

vous avez lu ce PLU ??? très surprenante cette clause

p.s. je n'ai pas besoin de permis de construire pour réaliser à bien mon projet.

j'ai un doute mais il vous faudra au minimum une Déclaration Préalable

je vous conseille de faire une demande Préalable pour votre projet , la mairie vous répondra

En cas de refus, celui ci doit être motivé , et à partir de là vous entrez en processus de recours gracieux auprès de la mairie puis de la préfecture

Si vous respectez le PLU vous aurez gain de cause
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