Réalisation de deux apartements
nuno2306
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2 oct. 2011 à 18:12
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 2 oct. 2011 à 18:59
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 2 oct. 2011 à 18:59
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kasom
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2 oct. 2011 à 18:59
2 oct. 2011 à 18:59
Bonsoir
car le PLU de ma ville m'oblige à avoir des places de parking que pour des constructions neuves
vous avez lu ce PLU ??? très surprenante cette clause
p.s. je n'ai pas besoin de permis de construire pour réaliser à bien mon projet.
j'ai un doute mais il vous faudra au minimum une Déclaration Préalable
je vous conseille de faire une demande Préalable pour votre projet , la mairie vous répondra
En cas de refus, celui ci doit être motivé , et à partir de là vous entrez en processus de recours gracieux auprès de la mairie puis de la préfecture
Si vous respectez le PLU vous aurez gain de cause
car le PLU de ma ville m'oblige à avoir des places de parking que pour des constructions neuves
vous avez lu ce PLU ??? très surprenante cette clause
p.s. je n'ai pas besoin de permis de construire pour réaliser à bien mon projet.
j'ai un doute mais il vous faudra au minimum une Déclaration Préalable
je vous conseille de faire une demande Préalable pour votre projet , la mairie vous répondra
En cas de refus, celui ci doit être motivé , et à partir de là vous entrez en processus de recours gracieux auprès de la mairie puis de la préfecture
Si vous respectez le PLU vous aurez gain de cause