Remboursement par anticipation - pénalités

compa - 30 sept. 2011 à 22:33
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 1 oct. 2011 à 12:05
Bonjour,

je suis entrain de rembourser par anticipation un prêt qui j'avais contracté (disons à la Banque AAA) il y a 4 ans pour l'achat d'un petit appartement. Cet appartement est aujourd'hui en vente.

En effet je viens de contracter des prêts immobiliers à la Banque BBB pour acheter une maison et parmi ces prêts il y a une sorte de crédit relais.

Le crédit relais est considéré comme rachat par la concurrence et la Banque AAA réclames des pénalités sur "la totalité du restant du à payer". Par contre il y a dans cet opération d'achat de la maison un apport personnel important de ma part.

QUESTION 1: est-ce que j'ai le droit d'exiger que les pénalités ne s'appliquent pas sur "la totalité du restant du à payer" mais seulement sur "la totalité du restant du à payer" moins "mon apport personnel"?

Ex: imaginons que la maison coûte 100000 plus 7000 de frais de notaire; que la totalité du restant du à payer à la Banque AAA est 30000; que la totalité des prêts emprunté à la Banque BBB est 117000; et que mon apport personnel est 20000. Est-ce que les pénalités s'appliquent sur 30000-20000 = 10000?

QUESTION 2: une deuxième question, c'est que cela fait depuis début Août que j'ai demandé à la Banque AAA le décompte des mes prêts pour procéder au remboursement par anticipation. J'ai eu réponse seulement le 20 Septembre après plusieurs pressions de ma parte. Est-ce que c'est normal? Est-ce que j'ai le droit d'être remboursé pour les intérêts supplémentaires des Août et Septembre qui sont du au retard de leur part?

Merci infiniment pour vos réponses, cordialement,
Luca

1 réponse

rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
1 oct. 2011 à 12:05
Première réponse tout cela dépend de la clause au contrat de prêt concernant les éventuelles pénalités de remboursement anticipé. Là je ne connais pas votre contrat mais cette clause doit exister et elles sont exigibles coute que coute. Vous ne pouvez pas faire l'impase.

Pour la deuxième question vous devez saisir par courrier LR+AR le service clientèle de la banque en leur expliquant votre cas et votre demande.

Si vous n'avez pas satisfaction de leur réponse vous saisissez le médiateur de la banque - inscrit sur vos relevés - en faisant valoir votre requête. Ce dernier a deux mois pour répondre.

Toujours pas satisfaction vous saississez la justice.
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