Spoliation d'heritage???
olivier33000
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Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà ma grand mère est décédée au mois de fevrier 2011 et mon oncle, le lendemain, a fait main basse sur l'héritage et a tout placé chez un notaire, sans en parler à personne!!!
A-t-il le droit de faire cela?? Vu qu'il n'y a pas eu de testament, commetn se passe une sucession comme celle ci?? puis je l'attaquer en justice pour spoliation d'heritage??
Merci d'avance
Voilà ma grand mère est décédée au mois de fevrier 2011 et mon oncle, le lendemain, a fait main basse sur l'héritage et a tout placé chez un notaire, sans en parler à personne!!!
A-t-il le droit de faire cela?? Vu qu'il n'y a pas eu de testament, commetn se passe une sucession comme celle ci?? puis je l'attaquer en justice pour spoliation d'heritage??
Merci d'avance
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1 réponse
a tout placé chez un notaire, sans en parler à personne
Il me semble qu'en le plaçant chez un notaire, votre oncle à protégé la succession. La première démarche à faire et d'aller voir ce notaire. C'est un officier ministérielle, il va répartir les sommes en fonction des droits de chacun dans l'héritage. Il vous donnera aussi toutes les explications dont vous avez besoin.
Il me semble qu'en le plaçant chez un notaire, votre oncle à protégé la succession. La première démarche à faire et d'aller voir ce notaire. C'est un officier ministérielle, il va répartir les sommes en fonction des droits de chacun dans l'héritage. Il vous donnera aussi toutes les explications dont vous avez besoin.
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