Spoliation d'heritage???
olivier33000
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30 sept. 2011 à 16:10
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 1 oct. 2011 à 10:21
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 1 oct. 2011 à 10:21
Bonjour,
Voilà ma grand mère est décédée au mois de fevrier 2011 et mon oncle, le lendemain, a fait main basse sur l'héritage et a tout placé chez un notaire, sans en parler à personne!!!
A-t-il le droit de faire cela?? Vu qu'il n'y a pas eu de testament, commetn se passe une sucession comme celle ci?? puis je l'attaquer en justice pour spoliation d'heritage??
Merci d'avance
Voilà ma grand mère est décédée au mois de fevrier 2011 et mon oncle, le lendemain, a fait main basse sur l'héritage et a tout placé chez un notaire, sans en parler à personne!!!
A-t-il le droit de faire cela?? Vu qu'il n'y a pas eu de testament, commetn se passe une sucession comme celle ci?? puis je l'attaquer en justice pour spoliation d'heritage??
Merci d'avance
A voir également:
- Spoliation d'heritage???
- Héritage - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Que du fake formate héritage - Forum Donation-Succession
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Skanvak
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1 oct. 2011 à 10:21
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a tout placé chez un notaire, sans en parler à personne
Il me semble qu'en le plaçant chez un notaire, votre oncle à protégé la succession. La première démarche à faire et d'aller voir ce notaire. C'est un officier ministérielle, il va répartir les sommes en fonction des droits de chacun dans l'héritage. Il vous donnera aussi toutes les explications dont vous avez besoin.
Il me semble qu'en le plaçant chez un notaire, votre oncle à protégé la succession. La première démarche à faire et d'aller voir ce notaire. C'est un officier ministérielle, il va répartir les sommes en fonction des droits de chacun dans l'héritage. Il vous donnera aussi toutes les explications dont vous avez besoin.