Droit de succession et abattement,entre
jjjacko
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jjjacko -
jjjacko -
Bonjour,
Notre cousin germain,qui n'avait aucun autre parent est decédé.
Du côté maternel(le mien) nous sommes 7( 5cousines et ma soeur et moi);
du côté paternel il n'ya que le fils du cousin germain(son père étant décédé).
Pourrais savoir comment se distribue la succession,et surtout connaître les drpoits de succession que nous aurions et les abattements prévus?
Etant du quatrième degré ,je pense, les droits devraient s'élever à 55% avec peut être un abattement.
Pour le petit cousin de notre cousin(au delà du quatrième degré)je pense qu'il aurait 60% de droit.
Est ce exact?Merci de votre réponse
Notre cousin germain,qui n'avait aucun autre parent est decédé.
Du côté maternel(le mien) nous sommes 7( 5cousines et ma soeur et moi);
du côté paternel il n'ya que le fils du cousin germain(son père étant décédé).
Pourrais savoir comment se distribue la succession,et surtout connaître les drpoits de succession que nous aurions et les abattements prévus?
Etant du quatrième degré ,je pense, les droits devraient s'élever à 55% avec peut être un abattement.
Pour le petit cousin de notre cousin(au delà du quatrième degré)je pense qu'il aurait 60% de droit.
Est ce exact?Merci de votre réponse
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2 réponses
50 % de la succession revient à la branche maternelle et 50 % à la branche paternelle, puis les héritiers les plus proches se partagent les 50 % de la branche.
- branche paternelle :
1 cousin 5è degré recevra 50 % de l'héritage. Il sera taxé à 60 %
- branche maternelle :
si vous êtes tous des cousins "germains" (= 4ème degré), vous recevrez chacun 1/7 de 50 % de l'héritage et serze taxés à 55 %.
L'abattement sera de 1 594 € pour chacun.
- branche paternelle :
1 cousin 5è degré recevra 50 % de l'héritage. Il sera taxé à 60 %
- branche maternelle :
si vous êtes tous des cousins "germains" (= 4ème degré), vous recevrez chacun 1/7 de 50 % de l'héritage et serze taxés à 55 %.
L'abattement sera de 1 594 € pour chacun.
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