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1 réponse
suggestion : changez de notaire
a la constitution chaque associé apporte sa part sous une forme qui lui est propre (bâtiment , liquidité, compétences)
le fait que l'argent apporté par votre fils est issu d'un crédit qu'il a contracté a titre personnel n'entre pas en considération ; en cas de défaillance c'est lui et non la sci qui est impliqué
Votre notaire n'a pas connaitre l'origine des fonds apportés.
et d'ailleurs il est a mon sens complètement a coté de la plaque, car si c'était la sci qui avait souscrit le crédit, les disponibilités auraient été réparties au prorata des associés
a la constitution chaque associé apporte sa part sous une forme qui lui est propre (bâtiment , liquidité, compétences)
le fait que l'argent apporté par votre fils est issu d'un crédit qu'il a contracté a titre personnel n'entre pas en considération ; en cas de défaillance c'est lui et non la sci qui est impliqué
Votre notaire n'a pas connaitre l'origine des fonds apportés.
et d'ailleurs il est a mon sens complètement a coté de la plaque, car si c'était la sci qui avait souscrit le crédit, les disponibilités auraient été réparties au prorata des associés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2011 à 09:29
Nous signons dans 2 semaines et nous sommes dans l'impasse avec ce notaire