Achat en SCI avec pret à l'un des associés
mibou28
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mibou28 -
mibou28 -
Bonjour,
Nous avons créée une SCI à 3 personnes dans le but d'acheter une maison
Mon mari et moi avons l'apport personnel nécessaire et mon fils est obligé de faire un emprunt
L'emprunt a été accordé (en propre à mon fils)avec IPPD et caution hypothécaire des associés et nous nous apprétons à transférer les capitaux sur le compte de la SCI afin que cet achat soit effectué par la SCI
Le notaire ne veut pas faire les actes de caution et refuse que nous achetions en SCI en arguant que l'emprunt n'est pas fait par la SCI
Que faut-il faire?
Merci
Nous avons créée une SCI à 3 personnes dans le but d'acheter une maison
Mon mari et moi avons l'apport personnel nécessaire et mon fils est obligé de faire un emprunt
L'emprunt a été accordé (en propre à mon fils)avec IPPD et caution hypothécaire des associés et nous nous apprétons à transférer les capitaux sur le compte de la SCI afin que cet achat soit effectué par la SCI
Le notaire ne veut pas faire les actes de caution et refuse que nous achetions en SCI en arguant que l'emprunt n'est pas fait par la SCI
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1 réponse
suggestion : changez de notaire
a la constitution chaque associé apporte sa part sous une forme qui lui est propre (bâtiment , liquidité, compétences)
le fait que l'argent apporté par votre fils est issu d'un crédit qu'il a contracté a titre personnel n'entre pas en considération ; en cas de défaillance c'est lui et non la sci qui est impliqué
Votre notaire n'a pas connaitre l'origine des fonds apportés.
et d'ailleurs il est a mon sens complètement a coté de la plaque, car si c'était la sci qui avait souscrit le crédit, les disponibilités auraient été réparties au prorata des associés
a la constitution chaque associé apporte sa part sous une forme qui lui est propre (bâtiment , liquidité, compétences)
le fait que l'argent apporté par votre fils est issu d'un crédit qu'il a contracté a titre personnel n'entre pas en considération ; en cas de défaillance c'est lui et non la sci qui est impliqué
Votre notaire n'a pas connaitre l'origine des fonds apportés.
et d'ailleurs il est a mon sens complètement a coté de la plaque, car si c'était la sci qui avait souscrit le crédit, les disponibilités auraient été réparties au prorata des associés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous signons dans 2 semaines et nous sommes dans l'impasse avec ce notaire