Suivi de conjoint indépendant
Dom
-
29 sept. 2011 à 22:58
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 30 sept. 2011 à 11:31
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 30 sept. 2011 à 11:31
A voir également:
- Suivi de conjoint indépendant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Agent immobilier indépendant avis - Forum salariés
- Chauffeur indépendant sans véhicule - Forum Auto-entrepreneur
- Mondial assistance suivi dossier - Forum mutuelles
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Divorce
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
30 sept. 2011 à 11:31
30 sept. 2011 à 11:31
bonjour
oui je pense, le motif légitime dans votre cas est :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
donc normalement votre cas rentre dans ce cadre
oui je pense, le motif légitime dans votre cas est :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
donc normalement votre cas rentre dans ce cadre
La législation juridique et financière évolue en permanence...