Besoin d'une licence de transport ou pas?

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8 mai 2020
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Bonjour,
Je viens de créer une entreprise de travaux agricoles (moissons, travaux des champs etc...)Je souhaiterai pouvoir transporter la récolte de mes clients du champ jusqu'à la coopérative transporter mon matériel (moissonneuse, tracteur)et également pouvoir transporter du sable, du gravier etc pour le compte d'une carrière près de chez moi( de la carrière jusqu'a leur client en cas de "coup de bourre") Je possede lourd, super lourd, fimo...ma question est: ai je besoin d'une licence de transport??? j'ai appellé la DRe, la préfecture, la gendarmerie et des organismes de formations, et aucuns d'eux ne me donne la même réponse!! Pour certains je n'ai besoin de rien d'autre, pour d'autres il me faut être déclaré en tant que transporteur avec la lourdeur que ca implique; si quelqu'un sur ce site peut éclairer ma lanterne, ça me rendrait un fier service! merci d'avance.

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Bonsoir CJ,

dès le moment que vous transporter des marchandises (cailloux) pour le compte d'autrui (la carrière) sur le voie pubique (route départementale, chemin communal, etc...)... vous êtes transporteur de marchandises à part entière, puisque vous faites du transport public routier de marchandises.

Vous êtes donc tenu de disposer d'une licence de transport (dite licence communautaire) ainsi que la capacité professionnelle (attestation de capacité).

Avec tout ce que cela implique, effectivement...

Cordialement
Merci pour votre réponse!
En est il de même pour la récolte de mes clients? est aussi considéré comme étant public même si c'est la continuité du travail puisque elle est de toute façon transportée a l'aide d'un tracteur et d'une remorque, le fait de la faire en camion facilite grandement les conditions et la rapidité de travail!
Je suis peut être un peu insistant -voire lourd:(!-mais je veux être sur de tous mes renseignements avant de faire n'importe quoi!
Donc si je comprend bien, si je veux porter les cailloux de mon client, ses moissons ou sa vendange, les formalités à remplir sont les mêmes que si je veux créer une entreprise de transport pure et dure?
Il n'existe pas s'autorisation de transport pour son propre compte?
Pour ce qui est de la capacité, je crois qu'il y a une formation avec examen a la clé et seulement 10% d'admis, mais ou et comment obtenir cette fameuse licence?
merci de vos réponses:)
Ps: et qu'en est il de mon matériel (personnel ou loué) que je dois amener sur les chantiers? puis je le transporter moi même?
Re merci!
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Si vous transportez votre propre matériel, vos propres cailloux ou propre moisson, il s'agit de transport pour compte propre: pas besoin de licence ou de capacité professionnelle.
Vous pouvez donc transporter votre propre matériel (personnel ou loué, peu importe).

Si vous transportez le matériel d'autrui, les cailloux d'autrui ou la moisson d'autrui (blé, orge, maïs, betterave, avoine, bottes de pailles, bétail, machine-outil, etc...) sur la voie publique, il s'agit de compte d'autrui: capacité professionnelle + licence obligatoire.

L'examen est annuel, tous les mois d'octobre, inscription avant début août. Le prochain pour vous est en octobre 2012, pas avant.
Le taux de réussite ne dépasse pas les 10 à 12% effectivement (9% en 2009). Mais ce "score" est a relativiser: beaucoup de gens passant l'examen ne font aucune formation préalable, et beaucoup d'autres passent tous types d'examens sans même savoir à quoi cela sert (uniquement pour s'entrainer à passer des examens en gros).

Cordialement
Merci de vos renseignements, ils éclairent un peu ma lanterne!J'envisage sérieusement de m'inscrire en formation pour me présenter à l'examen...savez vous où est ce que je peux me renseigner pour avoir un aperçu des "matières" abordées et du niveau requis? je n'ai qu'un bac, je ne suis pas sorti de Saint Cyr, je voudrais être sur de pouvoir y prétendre, même en relativisant, 10% c'est pas beaucoup!
Cordialement
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