Taxe fonciere sci

cgrill
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jeudi 29 septembre 2011
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29 septembre 2011
- 29 sept. 2011 à 13:21
 Antoine B - 13 nov. 2011 à 13:50
Bonjour,
je fais parti d'une sci dans laquelle nous sommes juste deux gérants. cette sci comprend 2 appartements et 2 commerces, les gérants sont également locataires chacun des locaux commerciaux ( 1 pour chaque gérant ). actuellement la comptable de la sci repartit la taxe fonciére de la facon suivante: 1/3 pour les appartements, 2/3 pour les commerces. ensuite les 2/3 des commerces elle les redivise en 1/3 pour un des gérants et 2/3 pour l'autre, c'est à dire qu'un des gérant paye plus de taxe que l'autre car la surface du commerce qu'il loue est plus grande. est ce normal sachant qu'ils sont à 50/50 au niveau des parts dans la sci ?

1 réponse

La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année, c'est tout ce dont se soucis l'administration. Le reste fait partie de la cuisine interne à la SCI et ne regarde en rien l'administration fiscale.
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