Prêt à un enfant

Deneza - 29 sept. 2011 à 12:24
 Cafécitron - 29 sept. 2011 à 15:32
Bonjour,

Nous souhaitons faire un prêt de 20000 euros à un de nos enfants. Ce prêt sera sans intérêts. Nous pensons le déclarer aux impôts mais par la suite, si notre fils ne peut nous rembourser,nous voulons transformer ce prêt en don manuel.
Quelles formalités pour ce cela se fasse?
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1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
29 sept. 2011 à 14:41
Le prêt doit être déclaré par votre fils sur un imprimés 2062. C'est une obligation pour les prêt dépassant 750 €. Il est conseillé de faire enregistrer le contrat de prêt lui-même au service d'enregistrement (coût 125 €).

Lors de l'abandon du prêt, si vous ne faites pas d'écrit, votre fils devra déposer en double exemplaire une déclaration de don manuel 2735 au service d'enregistrement compétent pour le domicile de votre fils.
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la déclaration de prêt doit mentionner les échéances prévues pour son remboursement. Des échéance trop lointaines peuvent entrainer la requalification en donation par le fisc.
La déclaration n° 2735 est un imprimé fiscal destiné à simplifier les démarches de déclaration de don mais ne permet en principe aucune "fantaisie". Lorsqu'un prêt est transformé en don, il faudrait le faire par un acte.
A savoir : la date de la donation sera celle de l'acte et non celle du pret initial.
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
29 sept. 2011 à 15:15
C'est vrai, un acte est toujours préférable mais c'est rarement fait ainsi. C'est souvent fait oralement et déclaré sur 2735 sans probléme (il y a un espace "autre biens" qui a un champ libre pour décrire le don).

Pour un prêt familial, il faudrait une absence total de remboursement pour requalifier le prêt en don surtout si un acte de prêt est enregistré. Ne leur faites pas peur pour une si petite somme. :)

PS : vous avez perdu votre "c".
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C'est vrai, un acte est toujours préférable mais c'est rarement fait ainsi
et c'est regrettable, car cela éviterait bien des litiges ! A vouloir se simplifier a vie et rien payer, on perd parfois beaucoup ! Et que le fisc accepte tout et n'importe quoi dans la rubrique "autre bien" n'engage que lui.

Pour un prêt familial, il faudrait une absence total de remboursement pour requalifier le prêt en don surtout si un acte de prêt est enregistré
si vous le dîtes...

une si petite somme
A chacun sa notion de "petite" somme ! surtout qu'il y a plusieurs enfants.

PS : vous avez perdu votre "c"
Ah oui, c'est .on, ça !=)) merci .
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