Mandat d'EXCLUSIVITE de vente Fermé

Question

Bonjour, 

1. Est ce que  les mandats d'exclusivité de ventes sont TOUS identiques ou ca varie en fonction des agences ?

2. J'ai beau lire le mandat d'exclusivité que je viens de signer, et, je ne vois aucun texte disant que le mandat m'interdit de vendre de mon coté si je trouve un acqéreur.
Pourriez vous me dire dans quel article svp ?

3. Certains disent que le mandat d'exclusivité donne l'exclusivité de la vente qu'à une seule agence, et pas d'autres profesionelles.. Mais que l'exclusivité n'empeche pas la vente à un potentiel acheteur trouvé par mes soins.
Qu en pensez vous ?

4. Me conseillez vous d'annuler mon mandat (j ai 7 jours de rétractation) ou de le garder ?
J'ai lu quelques témoignages qui me font peur à présent.

Merci à tous

feloxe · Accepted Answer

1)Ce sont en général la même chose

2)Le mandat d'exclusivité ne vous interdit pas de vendre par vous même mais vous oblige a payer la commission d'agence même si vous vendez sans que l'agence n'intervienne

3)Voir réponse 2 .Si l'agence avec qui vous avez signé le mandat fait partie d'un réseau plusieurs agences pourront proposer votre bien.

4)perso je résilierai ce mandat,pour un mandat simple vous permettant de vendre par vous même

Marc · Answer

4)perso je résilierai ce mandat,pour un mandat simple vous permettant de vendre par vous même
Je vais finalement suivre vos conseils, d'aprés tous les témoignages.

2)Le mandat d'exclusivité ne vous interdit pas de vendre par vous même mais vous oblige a payer la commission d'agence même si vous vendez sans que l'agence n'intervienne 

La clause Pénale - exclusivité : de conviention expresse et à titre de condition essentielle sans laquelle le mandataire n'aurait pas accepté la présente mission, le mandant :
a - S'engage à signer aux prix, charges et conditions convenus toute promesse de vente ou tout compromis de vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt immobilier, avec tout acquéreur présenté par le mandataire.

b - Autorise le mandataire, pendant la durée du mandat, à poser en exclusivité un panneau sur les biens à vendre et s'interdit de négocier directement ou indirectement, s'engageant à diriger sur le mandataire toutes les demandes qui lui seront adressées personnellement.

c - S'interdit, pendant la durée du mandat et pendant la période suivant son expiration indiquée au recto, de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui.

EN CAS DE NON RESPECT DES OBLIGATIONS ENONCEES CI-AVANT AUX PARAGRAPHES a-b ou c, IL S ENGAGE EXPRESEMENT A VERSER AU MANDATAIRE, EN VERTU DES ARTICLES 1142 ET 1152 DU CODE CIVIL, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE EGALE AU MOMENT DE LA REMUNERATION PREVUE AU RECTO.


A aucun moment il interdit de vendre par soi meme.
Dans le point B- je comprends que suite au panneau publicitaire, si un acquereur potentiel frappe à votre porte vous devrez le rediriger vers le mandataire.


J'attends vos remarques

Merci

Marc · Answer

Dans le point 5 des obligations du mandant il est dit :
5 - Aprés expiration du mandat, et pour le cas où le bien serait touours disponible à la vente, le mandant retrouvera la faculté de procéder lui-même à la recherche d'un acquéreur.

Mais le point 5. ne figure pas dans la partie :
EN CAS DE NON RESPECT DES OBLIGATIONS ENONCEES CI-AVANT AUX PARAGRAPHES a-b ou c, IL S ENGAGE EXPRESEMENT A VERSER AU MANDATAIRE, EN VERTU DES ARTICLES 1142 ET 1152 DU CODE CIVIL, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE EGALE AU MOMENT DE LA REMUNERATION PREVUE AU RECTO. 

Donc si je comprends bien si le point 5 n'est pas respecté, le mandataire ne peut pas lui reclamer quoi que ce soit ?
Si vous me dites SI, dans ce cas pour il n'apparait pas dans la partie "NON-RESPECT DES BOLIGATIONS"  ?
Il est juste précisé le point a,b ou c.

Qui saurait m'éclaircir svp ?

Marc · Answer

voici un lien interessant que j'ai trouvé dans un post en parcourant le forum :

Sur quoi cet avocat de la cours se base pour dire ?
Quelqu un à une idée ?


http://www.capital.fr/immobilier/conseils/conseils-de-l-expert/jacob-delebecque/signer-un-mandat-exclusif-n-empeche-pas-de-vendre-son-logement-en-direct-629982?xtor=RSS-216

Marc · Answer

Je tiens à préciser qu'un ami qui a aussi donné l'exclusivité à une autre agence que la mienne, sur son mandat il est trés clairement indiqué qu'il n'a pas le droit de vendre ou négocier à des personnes qui ne passent pas par l'agence.

Dans MON mandat ce n'est pas écrit.

-Mon ami me dit que peut etre mon mandat est un mandat simple.
-Pourquoi en en tête il est ecrit MANDAT EXCLUSIF ?

Je tiens  à préciser que j'avais opté pour un mandat exclusif car l'agent me propose un tas d'avantages. (meilleure pub, un grand réseau d'agences, prise en charge des diagnostics, une pause de panneau à mon balcon etc...)

- l'agent me dit que j'ai le droit avec CE mandat de vendre de mon coté.
Est ce vrai ou est ce une arnaque ?

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Qu'est-ce que le mandat exclusif de vente ?

On parle de mandat exclusif de vente lorsque le mandat est accordé à un seul professionnel de l'immobilier (agent ou négociateur immobilier).

Les avantages d'un mandat exclusif de vente :

    Le mandat exclusif de vente constitue pour le professionnel de l'immobilier un gage de confiance.

Le professionnel va tout faire pour revendre le bien immobilier car il est le seul à se préoccuper de la gestion du projet. Il va ainsi placer le bien immobilier en première page dans les journaux spécialisés, placer le bien immobilier en évidence dans sa boutique, contacter des clients potentiels,...

    Le bien immobilier n'étant pas suivi par plusieurs professionnels, le bien ne rentre pas en concurrence avec lui-même. En effet, il arrive souvent qu'on retrouve un même bien dans les annonces à des prix différents ;
    Multiplier le nombre d'intermédiaires ne multiplie pas toujours le nombre d'acquéreurs potentiels ;
    Un seul et unique prestataire est plus simple à gérer, au niveau de l'organisation des  visites par exemple ;
    Une commission plus attractive peut également être demandée par le vendeur.

Les inconvénients du mandat exclusif de vente :

    Le vendeur qui aurait trouvé un acheteur et qui souhaiterait vendre par lui-même ne peut pas faire affaire tout seul. Dans ce cas, une indemnité égale à la commission mentionnée dans le contrat serait réclamée par l'agent immobilier.

++++++++

^^Marie^^ · Answer

Serait bien d'éviter les doublons et les triplons et les changements de pseudo 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5455070-delais-de-revente-suite-a-une-annulation 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5454893-agence-reclame-des-frais 


Les bénévoles ne sont pas des robots. 


Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

Mandat d'EXCLUSIVITE de vente

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