Source eau

ambre - Modifié par ambre le 28/09/2011 à 14:43
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2011 à 14:58

Bonjour,
je suis propriétaire d'une source, la commune l'utilise depuis plusieurs année, il souhaite me l'acheter, mais j'aimerai la garder ou bien avoir de l'eau gratuitement comment puis-je faire svp?
quel sont mes droits et devoirs svp?
merci par avance.
cordialement

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Utilisateur anonyme
28 sept. 2011 à 14:58

bonjour : ils souhaitent vous l'acheter, mais vous n'êtes pas obliger à vendre, ou alors vous pouvez négocier.

Par exemple garder une partie du débit, l'équivalent d'un bon robinet ouvert par exemple.

L'eau gratuite, ça risque de marcher un moment, et puis, si une compagnie des eaux vient, elle risque de ne plus respecter l'accord, et pour vous défendre, ça vous coûtera de l'argent.

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