Absence de bail
blaco
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Bonjour, mes parents disposaient d'un logement attenant a une villa occupee par des amis ages qui leur ont prete ce logement en echange de services/ logement sans bail/sans etat des lieux/ au bout de qques annees le travail demande etant trop important mes parents ont decide de partir pour louer un bien plus loin, mais les proprietaires tres faches veulent faire un constat d'huissier ,il n'y a eu aucun papier, qu'en pensez vous ?
nota le lieux sera rendu tres propre merci
nota le lieux sera rendu tres propre merci
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3 réponses
Bonjour,
Sans loyer versé, il n'y a pas de bail. Donc rien à demander.
Mais en plus, s'ils s'agissait de travaux dans la propriété, cela peut être considéré comme une loge de gardien... et donc comme du travail dissimulé et non rémunéré !
Que vos parents explique cela à leurs "amis". Ca devrait les faire réfléchir et stopper net toute réclamation de leur part.
Sans loyer versé, il n'y a pas de bail. Donc rien à demander.
Mais en plus, s'ils s'agissait de travaux dans la propriété, cela peut être considéré comme une loge de gardien... et donc comme du travail dissimulé et non rémunéré !
Que vos parents explique cela à leurs "amis". Ca devrait les faire réfléchir et stopper net toute réclamation de leur part.
Bonjour,
Quel genre de travaux ont-il effectués ?
Y a-t-il pu y avoir un quelconque lien de subordination entre les propriétaires et vos parents ?
Quel genre de travaux ont-il effectués ?
Y a-t-il pu y avoir un quelconque lien de subordination entre les propriétaires et vos parents ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En principe il faut le noter sur le bail ou contrat, gratuité .... mois contre tel travaux.
Personne n'est prisonnier d'un lieu, vouloir les empecher de partir est illegal.
Pas de contrat ni bail c'est une situation tres risqué pour les deux parties car si travail au noir, avantage non declarée aussi. On peu autant condamner celui qui fait travailler que celui qui a un avantage.
Un depart amiable est preferable pour tous.