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BarbieTM
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28 sept. 2011 à 11:10
28 sept. 2011 à 11:10
Bonjour,
Sans loyer versé, il n'y a pas de bail. Donc rien à demander.
Mais en plus, s'ils s'agissait de travaux dans la propriété, cela peut être considéré comme une loge de gardien... et donc comme du travail dissimulé et non rémunéré !
Que vos parents explique cela à leurs "amis". Ca devrait les faire réfléchir et stopper net toute réclamation de leur part.
Sans loyer versé, il n'y a pas de bail. Donc rien à demander.
Mais en plus, s'ils s'agissait de travaux dans la propriété, cela peut être considéré comme une loge de gardien... et donc comme du travail dissimulé et non rémunéré !
Que vos parents explique cela à leurs "amis". Ca devrait les faire réfléchir et stopper net toute réclamation de leur part.
duncanben
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28 mars 2016
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28 sept. 2011 à 11:06
28 sept. 2011 à 11:06
Bonjour,
Quel genre de travaux ont-il effectués ?
Y a-t-il pu y avoir un quelconque lien de subordination entre les propriétaires et vos parents ?
Quel genre de travaux ont-il effectués ?
Y a-t-il pu y avoir un quelconque lien de subordination entre les propriétaires et vos parents ?
encore merci pour votre analyse rapide ,un excellent argument dont je vais me saisir samedi lors de la remise des clefs ,si il y a un huissier, puis je lui dire qu'il n'y a pas eu de lettre avertissant de sa visite avec 7 jours de preavis et ne rien signer
BarbieTM
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28 sept. 2011 à 22:47
28 sept. 2011 à 22:47
Si un huissier vient faire un edl, vous n'aurez rien à signer : il est assermenté et peut même se passer de votre présence.
Par contre, vous n'aurez rien à payer.
Par contre, vous n'aurez rien à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2011 à 22:44
En principe il faut le noter sur le bail ou contrat, gratuité .... mois contre tel travaux.
Personne n'est prisonnier d'un lieu, vouloir les empecher de partir est illegal.
Pas de contrat ni bail c'est une situation tres risqué pour les deux parties car si travail au noir, avantage non declarée aussi. On peu autant condamner celui qui fait travailler que celui qui a un avantage.
Un depart amiable est preferable pour tous.
29 sept. 2011 à 12:10