Vente à terme

Résolu
kenssine - 28 sept. 2011 à 09:32
 maman - 30 avril 2018 à 20:48
Bonjour,
j'aimerais avoir plus de renseignements sur la vente à terme par rapport à ma situation. Nous voulons acheter une maison dont le prix est 50000€. Il y a quelques travaux à effectuer. Nous avons un capital de 30000€ et pouvons nous acquitter de 800€ par mois.
Le propriétaire est assez arrangeant mais souhaite que tout soit fait légalement. Mes questions :
* Peut on payer un bouquet du montant de notre choix (supérieur à ce qui serait calculé), nous voudrions le fixer à 25000€ (moitié du prix total)?
* Peut on payer les mensualités sur une durée d'à peine 1, 2 ou 3 ans? (sans que ni l'acheteur, ni le vendeur n'aie de pénalités)?
* Sachant que la maison est libre, peut on s'y installer de suite après signatures du contrat chez le notaire?
* Peut on y faire des travaux avant le terme du contrat?
* Quel statut a -t-on avant le terme du contrat, vis à vis des administrations? (impots, CAF pour l'allocation logement, etc...)

Mes questions sont nombreuses, voilà pourquoi je vous dis d'avance un grand merci pour votre attention et peut être connaissez vous une solution beaucoup plus avantageuse pour ma situation.

3 réponses

J'ai aujourd'hui plus d'informations puisque nous avons signé ce matin le sous-seing pour cette maison. Je vous mets les informations que je tiens du notaire au sujet de la vente à terme, cela pourra être utile à quelqu'un.
Le notaire a bien insisté qu'il s'agit d'une vente comme les autres. La seule différence est que le paiement se fait en plusieurs fois sur une durée au choix, en accord avec le vendeur et l'acheteur au lieu d'être fait en 1 fois. Il n'y a pas d'obligation de verser un capital au début. La durée des mensualités est au choix. Une fois la vente signée, l'acheteur devient propriétaire et peut alors commencer les travaux et habiter sa nouvelle propriété, il paiera d'ailleurs la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le vendeur n'aura plus aucune charge vis à vis de son ancien bien. Pas besoin d'attendre le paiement complet de la vente. Le vendeur est protégé contre le non-paiement des mensualités et peut demander à annuler la vente dans le cas où les mensualités ne sont pas respectées, il peut aussi demander des intérets au fil des années de paiement des mensualités. Pour le reste, c'est tout à fait comme une vente "normale". Les frais de notaire sont exactement les mêmes à 10€ près. Cela permet de devenir propriétaire sans avoir à passer par les banques et les inconvénients de leurs crédits.
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kasom Messages postés 30980 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2022 8 374
8 nov. 2011 à 17:05
merci du retour , c'est très sympa
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lili2tango Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 17:02
Salut Kessine
Tu as le contact de ton notaire?
Merci
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lob09 Messages postés 135 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017
1 déc. 2014 à 18:25
bonjour Kenssine

Quand as tu payé les frais de notaire pour la vente a terme?

merci
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j'ai également le mème problème, avec une maison et une grange à rénover , existe t'il un formulaire type ,merci
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