Vente à terme
Résolu
kenssine
-
maman -
maman -
Bonjour,
j'aimerais avoir plus de renseignements sur la vente à terme par rapport à ma situation. Nous voulons acheter une maison dont le prix est 50000€. Il y a quelques travaux à effectuer. Nous avons un capital de 30000€ et pouvons nous acquitter de 800€ par mois.
Le propriétaire est assez arrangeant mais souhaite que tout soit fait légalement. Mes questions :
* Peut on payer un bouquet du montant de notre choix (supérieur à ce qui serait calculé), nous voudrions le fixer à 25000€ (moitié du prix total)?
* Peut on payer les mensualités sur une durée d'à peine 1, 2 ou 3 ans? (sans que ni l'acheteur, ni le vendeur n'aie de pénalités)?
* Sachant que la maison est libre, peut on s'y installer de suite après signatures du contrat chez le notaire?
* Peut on y faire des travaux avant le terme du contrat?
* Quel statut a -t-on avant le terme du contrat, vis à vis des administrations? (impots, CAF pour l'allocation logement, etc...)
Mes questions sont nombreuses, voilà pourquoi je vous dis d'avance un grand merci pour votre attention et peut être connaissez vous une solution beaucoup plus avantageuse pour ma situation.
j'aimerais avoir plus de renseignements sur la vente à terme par rapport à ma situation. Nous voulons acheter une maison dont le prix est 50000€. Il y a quelques travaux à effectuer. Nous avons un capital de 30000€ et pouvons nous acquitter de 800€ par mois.
Le propriétaire est assez arrangeant mais souhaite que tout soit fait légalement. Mes questions :
* Peut on payer un bouquet du montant de notre choix (supérieur à ce qui serait calculé), nous voudrions le fixer à 25000€ (moitié du prix total)?
* Peut on payer les mensualités sur une durée d'à peine 1, 2 ou 3 ans? (sans que ni l'acheteur, ni le vendeur n'aie de pénalités)?
* Sachant que la maison est libre, peut on s'y installer de suite après signatures du contrat chez le notaire?
* Peut on y faire des travaux avant le terme du contrat?
* Quel statut a -t-on avant le terme du contrat, vis à vis des administrations? (impots, CAF pour l'allocation logement, etc...)
Mes questions sont nombreuses, voilà pourquoi je vous dis d'avance un grand merci pour votre attention et peut être connaissez vous une solution beaucoup plus avantageuse pour ma situation.
A voir également:
- Vente à terme frais de notaire
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
J'ai aujourd'hui plus d'informations puisque nous avons signé ce matin le sous-seing pour cette maison. Je vous mets les informations que je tiens du notaire au sujet de la vente à terme, cela pourra être utile à quelqu'un.
Le notaire a bien insisté qu'il s'agit d'une vente comme les autres. La seule différence est que le paiement se fait en plusieurs fois sur une durée au choix, en accord avec le vendeur et l'acheteur au lieu d'être fait en 1 fois. Il n'y a pas d'obligation de verser un capital au début. La durée des mensualités est au choix. Une fois la vente signée, l'acheteur devient propriétaire et peut alors commencer les travaux et habiter sa nouvelle propriété, il paiera d'ailleurs la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le vendeur n'aura plus aucune charge vis à vis de son ancien bien. Pas besoin d'attendre le paiement complet de la vente. Le vendeur est protégé contre le non-paiement des mensualités et peut demander à annuler la vente dans le cas où les mensualités ne sont pas respectées, il peut aussi demander des intérets au fil des années de paiement des mensualités. Pour le reste, c'est tout à fait comme une vente "normale". Les frais de notaire sont exactement les mêmes à 10€ près. Cela permet de devenir propriétaire sans avoir à passer par les banques et les inconvénients de leurs crédits.
Le notaire a bien insisté qu'il s'agit d'une vente comme les autres. La seule différence est que le paiement se fait en plusieurs fois sur une durée au choix, en accord avec le vendeur et l'acheteur au lieu d'être fait en 1 fois. Il n'y a pas d'obligation de verser un capital au début. La durée des mensualités est au choix. Une fois la vente signée, l'acheteur devient propriétaire et peut alors commencer les travaux et habiter sa nouvelle propriété, il paiera d'ailleurs la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le vendeur n'aura plus aucune charge vis à vis de son ancien bien. Pas besoin d'attendre le paiement complet de la vente. Le vendeur est protégé contre le non-paiement des mensualités et peut demander à annuler la vente dans le cas où les mensualités ne sont pas respectées, il peut aussi demander des intérets au fil des années de paiement des mensualités. Pour le reste, c'est tout à fait comme une vente "normale". Les frais de notaire sont exactement les mêmes à 10€ près. Cela permet de devenir propriétaire sans avoir à passer par les banques et les inconvénients de leurs crédits.
Bonjour,
J'ai voulu savoir 'il vous plait pourquoi les propriétaires choisissent ce mode de vente? qu'est ce qui se passe si on ne peux plus payer? et j'ai lu que les propriétaires peuvent augmenter les rentes est ce vrai?
J'ai voulu savoir 'il vous plait pourquoi les propriétaires choisissent ce mode de vente? qu'est ce qui se passe si on ne peux plus payer? et j'ai lu que les propriétaires peuvent augmenter les rentes est ce vrai?
bonjour(
je vend un garage )
je me permet de vous demander si le news propriétaire ne paye faut il un garant car je ne veux pas prendre le risque de plus avoir les mensualité et au cas extrême un décès de l'acheteur pouvez me dire si on peux l'obliger de limité la durée et de faire la vente sans passer part le notaire car je ne sais pas si c'est rassurant Cdlt Magali
je vend un garage )
je me permet de vous demander si le news propriétaire ne paye faut il un garant car je ne veux pas prendre le risque de plus avoir les mensualité et au cas extrême un décès de l'acheteur pouvez me dire si on peux l'obliger de limité la durée et de faire la vente sans passer part le notaire car je ne sais pas si c'est rassurant Cdlt Magali
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu as le contact de ton notaire?
Merci
Quand as tu payé les frais de notaire pour la vente a terme?
merci