Vente à terme
Résolu
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3 réponses
J'ai aujourd'hui plus d'informations puisque nous avons signé ce matin le sous-seing pour cette maison. Je vous mets les informations que je tiens du notaire au sujet de la vente à terme, cela pourra être utile à quelqu'un.
Le notaire a bien insisté qu'il s'agit d'une vente comme les autres. La seule différence est que le paiement se fait en plusieurs fois sur une durée au choix, en accord avec le vendeur et l'acheteur au lieu d'être fait en 1 fois. Il n'y a pas d'obligation de verser un capital au début. La durée des mensualités est au choix. Une fois la vente signée, l'acheteur devient propriétaire et peut alors commencer les travaux et habiter sa nouvelle propriété, il paiera d'ailleurs la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le vendeur n'aura plus aucune charge vis à vis de son ancien bien. Pas besoin d'attendre le paiement complet de la vente. Le vendeur est protégé contre le non-paiement des mensualités et peut demander à annuler la vente dans le cas où les mensualités ne sont pas respectées, il peut aussi demander des intérets au fil des années de paiement des mensualités. Pour le reste, c'est tout à fait comme une vente "normale". Les frais de notaire sont exactement les mêmes à 10€ près. Cela permet de devenir propriétaire sans avoir à passer par les banques et les inconvénients de leurs crédits.
Le notaire a bien insisté qu'il s'agit d'une vente comme les autres. La seule différence est que le paiement se fait en plusieurs fois sur une durée au choix, en accord avec le vendeur et l'acheteur au lieu d'être fait en 1 fois. Il n'y a pas d'obligation de verser un capital au début. La durée des mensualités est au choix. Une fois la vente signée, l'acheteur devient propriétaire et peut alors commencer les travaux et habiter sa nouvelle propriété, il paiera d'ailleurs la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le vendeur n'aura plus aucune charge vis à vis de son ancien bien. Pas besoin d'attendre le paiement complet de la vente. Le vendeur est protégé contre le non-paiement des mensualités et peut demander à annuler la vente dans le cas où les mensualités ne sont pas respectées, il peut aussi demander des intérets au fil des années de paiement des mensualités. Pour le reste, c'est tout à fait comme une vente "normale". Les frais de notaire sont exactement les mêmes à 10€ près. Cela permet de devenir propriétaire sans avoir à passer par les banques et les inconvénients de leurs crédits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2011 à 17:05
19 nov. 2014 à 17:02
Tu as le contact de ton notaire?
Merci
1 déc. 2014 à 18:25
Quand as tu payé les frais de notaire pour la vente a terme?
merci
4 avril 2017 à 06:47