Comment savoir si un tts est devenu un cdi ?

fleur - 28 sept. 2011 à 06:06
 fleur - 29 sept. 2011 à 05:38
Bonjour,

alors voilà, j'ai signé un "contrat" ( une feuille simple) en tts en février et j'ai entendu dire qu'au bout de 100 jours travaillés, cela se transformait en cdi. Est ce vrai svp ?
Quelles preuves devrais-je fournir si jamais on me demande de prouver ma situation ?
En effet, si cela est vrai, cela va faire deux mois que je suis en cdi mais je n'ai pas de nouveau contrat .. pas même un mot de mon entreprise pour m'en aviser.

Merci pour vos réponses !

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 28/09/2011 à 07:17
bonjour,

Le TTS est un moyen de paiement simple qui permet d'effectuer en une seule fois, plusieurs formalités administratives :

Vaut déclaration à l'URSSAF,
au Régime d'Assurance Chômage,
à la Médecine du travail,
aux Services Fiscaux.
Tient lieu de contrat de travail.
Dispense l'employeur de la remise d'un bulletin de salaire.

Vous embauchez une personne pour une durée inférieure à 100 jours/an.
Deux options s'orent à vous :
- «SALAIRE REEL», la base de calcul des cotisations est le salaire réel augmenté de 10 % au titre
des congés payés
- «BASE FORFAITAIRE», les cotisations sont calculées sur une base égale au SMIC BRUT, soit 9 €

Vous embauchez une personne pour une durée supérieure à 100 jours par an ou en CDI. Une seule option est possible :
- «SALAIRE REEL»

Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Merci beaucoup pour votre réponse, je vais me rapprocher d'un centre tts pour savoir exactement ce qu'il en est et comment bénéficier pleinement de mes droits ..

la base forfaitaire est apparemment de 9euros .. et sur mon "contrat", il est de 8.50 .. je vais me renseigner ..

Merci :)
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