Je suis obligé à changer mon bail en meublè?
Silvano47
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait un bail en meublé à un celibataire. Il y a un mois il s'est marié. Il m'a dit que pour la loi française, je suis obligé de changer ce bail et le mettre à nom des 2.
Merci pour me repondre.
J'ai fait un bail en meublé à un celibataire. Il y a un mois il s'est marié. Il m'a dit que pour la loi française, je suis obligé de changer ce bail et le mettre à nom des 2.
Merci pour me repondre.
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6 réponses
Bonjour
Pas d'obligation de changer la bail, mais elle reste locataire en titre par son mariage
Pour donner congé, il faudra leurs deux signatures, en cas de séparation, elle peut demander à garder le logement, ect
Pas d'obligation de changer la bail, mais elle reste locataire en titre par son mariage
Pour donner congé, il faudra leurs deux signatures, en cas de séparation, elle peut demander à garder le logement, ect
NON Laura !! Déjà dit : le bailleur ne peut pas imposer à son locataire d'y vivre seul, et n'a pas son mot à dire sur les occupants du logement, qu'ils soient humains ou animaux !
merci pour vos reponses. Je suis convencu que je ne dois changer le bail mais je devraias utiliser un avenant au contrat. Que pensez-vous?
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non vous n'avez pas d'obligation, enfin je ne le pense pas, ca m'interesserait de savoir si je me trompe. Car dans ce cas si on divorce la aussi il faut changer le bail ? non le j'en suis sure donc...
de plus dans un meublé selon contrat type on doit y vivre seul si les charges sont comprises dedans car calculées pour 1 seule personne, il faut autorisation du proprio pour y vivre a deux et revision du loyer pour la partie charge. Mes contrats type sont ainsi.
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