Calcul d'un prorata temporis sur loyer
ouioui92612
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je m'adresse à vous pour une question souvent abordée, mais pour laquelle j'ai tout de même besoin d'éclaircissement :
je loue un logement pour un prix de 440.
Ma locataire actuelle m'a informé par courrier AR qu'elle quitterait le logement en Septembre (1 seul mois de préavis pour perte d'emploi), et l'état des lieux de sortie a été réalisé le 20/09/2011 à 12h30, et nous nous sommes entendus pour qu'elle ne paie le mois de Septembre qu'au prorata du temps passé.
Nous sommes également en accord sur la méthode de calcul, mais pas sur le nombre de jours à prendre en compte.
Ce calcul pour le montant que je dois lui rendre (elle a déjà payé le mois de Septembre en entier) est-il bon :
Loyer / nb de jours du mois x nb de jours non occupés, soit :
440 / 30 x 10
L'état des lieux ayant été signé le 20/09, il me parait logique que je lui rembourse le nombre de jours non occupés, soit du 21 au 30 inclus, donc 10 jours.
Elle, soutient le contraire et veut que je lui rembourse 11 jours car a ses yeux le 20 ne devrait pas compter.
Sans s'arrêter à des préoccupations de l'ordre de 15€, je pensais que lui rendre sa caution + le prorata début Octobre au lieu d'attendre le terme des 2 mois que m'accorde la loi m'éviterai ce genre de prise de tête, mais ce n'est a priori pas le cas...
Merci donc de vos éclaircissements.
Cdlt
je m'adresse à vous pour une question souvent abordée, mais pour laquelle j'ai tout de même besoin d'éclaircissement :
je loue un logement pour un prix de 440.
Ma locataire actuelle m'a informé par courrier AR qu'elle quitterait le logement en Septembre (1 seul mois de préavis pour perte d'emploi), et l'état des lieux de sortie a été réalisé le 20/09/2011 à 12h30, et nous nous sommes entendus pour qu'elle ne paie le mois de Septembre qu'au prorata du temps passé.
Nous sommes également en accord sur la méthode de calcul, mais pas sur le nombre de jours à prendre en compte.
Ce calcul pour le montant que je dois lui rendre (elle a déjà payé le mois de Septembre en entier) est-il bon :
Loyer / nb de jours du mois x nb de jours non occupés, soit :
440 / 30 x 10
L'état des lieux ayant été signé le 20/09, il me parait logique que je lui rembourse le nombre de jours non occupés, soit du 21 au 30 inclus, donc 10 jours.
Elle, soutient le contraire et veut que je lui rembourse 11 jours car a ses yeux le 20 ne devrait pas compter.
Sans s'arrêter à des préoccupations de l'ordre de 15€, je pensais que lui rendre sa caution + le prorata début Octobre au lieu d'attendre le terme des 2 mois que m'accorde la loi m'éviterai ce genre de prise de tête, mais ce n'est a priori pas le cas...
Merci donc de vos éclaircissements.
Cdlt
A voir également:
- Calcul d'un prorata temporis sur loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Calcul loyer conventionné anah - Guide
1 réponse
Bonjour,
le 20 elle était toujours locataire. Donc vous lui rembourser 10 Jours. (du 21 au 30 inclus) Quand au dépot de garantie, il est restituable 2 mois maxi après la remise des clés de facon a pouvoir éventuellement déduire les dégats mentionnés impérativement sur EDL de sortie et les regularisations de loyers et charges;
cordialement
le 20 elle était toujours locataire. Donc vous lui rembourser 10 Jours. (du 21 au 30 inclus) Quand au dépot de garantie, il est restituable 2 mois maxi après la remise des clés de facon a pouvoir éventuellement déduire les dégats mentionnés impérativement sur EDL de sortie et les regularisations de loyers et charges;
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...