Congés non pris en fin de contrat
Laura20
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27 sept. 2011 à 17:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 sept. 2011 à 19:46
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2 réponses
Bonjour
Les conges non pris sont payés par l'employeur et cela ne change donc rien quant à la prime de précarité.
Les conges non pris sont payés par l'employeur et cela ne change donc rien quant à la prime de précarité.
Merci pour ta réponse.
Es tu sur de cela ?
Je n'ai pas réussi à voir mon ancin DRH aujourd'hui (réunion), mais une colègue lui a demandé et il a répondu qu'ils était perdu, pourtant sur légifrance j'ai trouvé ceci :
"A la fin d'un contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, l'agent qui, du fait de l'administration, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice."
je suis un peu perdue là
Es tu sur de cela ?
Je n'ai pas réussi à voir mon ancin DRH aujourd'hui (réunion), mais une colègue lui a demandé et il a répondu qu'ils était perdu, pourtant sur légifrance j'ai trouvé ceci :
"A la fin d'un contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, l'agent qui, du fait de l'administration, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice."
je suis un peu perdue là
maylin27
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27 sept. 2011 à 19:46
27 sept. 2011 à 19:46
bonjour laura,
si vous n'avez pas pris vos congés du fait de l'employeur, il vous seront payés. Par contre en droit public, pas de prime de précarité.
Cordialement
si vous n'avez pas pris vos congés du fait de l'employeur, il vous seront payés. Par contre en droit public, pas de prime de précarité.
Cordialement
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