Cabanon non cadastré en zone agricole NC

nikko - 27 sept. 2011 à 13:34
 nikko - 27 sept. 2011 à 19:07
Bonjour,
je suis interressé par un cabanon en zone agricole avec electricité voltaique et recuperation d'eau, et un terrain de 4000m², le vendeur la declare comme petite habitation mais à part la taxe foncière il n'y a pas de taxe d'habitation, de plus elle n'est pas referencée au cadastre. Selon le vendeur elle a été construite en 1971, je penche plutot pour moins de 10 ans (5 ou 6) aux vues de google earth mais rien de sur. M'est il possible de faire regulariser la construction, meme si elle fut sauvage? Y a t'il des possibilités de demolition, puis je faire jouer l'age de la batisse en ma faveur, je sais que le proprietaire a le droit de la vendre, mais que peut il m'arriver si je l'acquière. Et s'il n'existe ni permis de construire, ni certificat de conformité( il tarde a me repondre sur ces demandes), je vais me renseigner au prés d'un notaire, mais si vous aviez des infos, j'ai du mal à m'y retrouver dans tous ces posts internets, merci.

1 réponse

Une precision que je viens de voir, sur Géoportal, la construction apparait dans batiments, cela change t'il quelque chose?
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il est repertorié par l'ign , en fait...
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construction sans permis et pas cadastré avec taxe d habitation car le propriétaire actuel y vit à l'année, voila ce qu'on me dit, ca vous dit quelque chose?
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