Achat de combles à un copropriétaire.

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jeudi 3 mars 2011
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11 mai 2021
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un studio de 26m² et je souhaiterai racheter les combles au dessus.
Le studio fait partie d'une copropriété de 6 propriétaires. Mais les combles semblent appartenir à un copro et non à la copropriété.
Quelles sont les démarches à effectuer?
Y-a-il besoin de l'accord de tous les copro pour effectuer ses travaux ensuite?
Les combles étant peu élevé (-de 2m), est ce que ça change les tantièmes?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

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11 mai 2021
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Bonjour,
En général les combles appartiennent aux parties communes. Voyez avec le syndic et consultez votre règlement de copropriété. Si cette partie est réellement privative, vous traitez cette vente de la même manière qu'un appartement. Quant à modifier la hauteur, il faut savoir si c'est réalisable. Je pense à la toiture qui, elle, est une partie commune. Voir également l'acte d' achat de votre voisin. Le détail du bien social apparaît sur le document.
Merci pour votre réponse.
Les travaux concerne la réhabilitation des combles et non la modification de la toiture. Je me suis mal exprimé, je voulais savoir si la réhabilitation de combles inférieurs à 1m80 entrainerait une modification des tantièmes pour le paiement des charges?
Concernant l'appartenance des combles. Le propio me vendant l'appartement m'a bien précisé qu'elles appartenaient à un copropriétaire et non à la copropriété. Je signe le compromis cette semaine de toute façon, j'en serai plus à ce moment là.
Les frais de notaire se calculent comment pour ce genre d'opération?
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11 mai 2021
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Bonjour,
Si vous n'augmentez pas la surface des combles que vous achetées, il n'y a pas de modifications des tantièmes. La réhabilitation de ces dernières correspond à l'aménagement d'un appartement. Toutefois, vous devrez être autonome au niveau du chauffage et des autres fluides. Si vous êtes en chauffage collectif, vous ne pourrez pas vous "brancher" sur cette installation. Adoptez le chauffage électrique. Si vous devez vous brancher sur le réseau d'évacuation des eaux usées, vous devrez en faire la demande au syndicat des propriétaires et obtenir son consentement. Une taxe supplémentaire peut vous être demandée pour utilisation du réseau. Dans ce cas précis, les tantièmes de propriété devraient être modifiés, mais c'est compliqué et onéreux. Mieux vaut proposer une taxe annuelle.
Quant aux frais notariés, voir avec le "spécialiste".