Rupture conventionnelle de contrat refusée

helenemo - 26 sept. 2011 à 20:24
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 sept. 2011 à 23:08
Bonjour,

Je suis en Arrêt Maladie depuis plusieurs mois, et aujourd'hui mon état de santé ne me permet plus dans un avenir proche de reprendre l'activité que j'exerçais dans mon entreprise. Obligée de me reconvertir, j'ai donc proposé une rupture conventionnelle de contrat, pour arranger les deux parties, et ma demande a été refusée par mon employeur, je suis donc obligée de rester en arrêt maladie dans cette entreprise en attendant de trouver une activité possible, ce qui financièrement me met dans l'embarras, ou alors de démissionner si j'ai bien compris.
Que puis je faire? Dois je proposer un licenciement à l'amiable sans indemnités?
Merci beaucoup d'avance
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3 réponses

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
26 sept. 2011 à 20:36
Bonsoir

Votre employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle

Et s'il accepté, il lui est interdit de pas vous verser vos indemnités.

Puisque vous ne pouvez plus exercer votre emploi, avez-vous pensé à un reclassement ?
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Bonsoir Carole,

Merci pour votre réponse, en fait, je sors tout doucement d'une maladie grave, et pour être honnête, je souhaiterais pouvoir tourner la page, c'est pour cela que je ne suis pas très enthousiaste à l'idée de faire un mi temps thérapeutique, ou autre. Il me l'ont proposé, et à la fois, ma DRH a très bien compris que je voulais mettre fin à ce contrat complètement. Mais démissionner va m' handicaper financièrement.
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
26 sept. 2011 à 23:08
il n'y a pas trop de possibilité...
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