Taxe sur les ordures ménagères ... Signaler Fany - Dernière réponse le 26 sept. 2011 2 réponses Bonjour, je suis locataire de mon logement depuis le 1er juin 2011, mon propriétaire me demande de payer la taxe sur les ordures ménagères. Pour moi, je pensais que je devrais commencer payer les ordures ménagères a partir de l'année 2012 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Il peut vous demander de la payer au prorata de votre occupation. Réponse 2 / 2 ... Signaler aigleblanc Bonjour, Vous devez payer au prorata sur 2011 (1 Juin 2011 au 31 décembre 2011) Sur justificatif du propriétaire Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Il peut vous demander de la payer au prorata de votre occupation.
Réponse 2 / 2 ... Signaler aigleblanc Bonjour, Vous devez payer au prorata sur 2011 (1 Juin 2011 au 31 décembre 2011) Sur justificatif du propriétaire