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Taxe sur les ordures ménagères

Fany - 26 sept. 2011 à 16:56
 aigleblanc - 26 sept. 2011 à 17:01
Bonjour,
je suis locataire de mon logement depuis le 1er juin 2011, mon propriétaire me demande de payer la taxe sur les ordures ménagères.
Pour moi, je pensais que je devrais commencer payer les ordures ménagères a partir de l'année 2012

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 sept. 2011 à 16:58
Bonjour,

Il peut vous demander de la payer au prorata de votre occupation.
2
Réponse 2 / 2
aigleblanc
26 sept. 2011 à 17:01
Bonjour,
Vous devez payer au prorata sur 2011 (1 Juin 2011 au 31 décembre 2011) Sur justificatif du propriétaire
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